CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Yohan AKROUT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Me Yohan AKROUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Y... née Z... ... 97490 STE- CLOTILDE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Joseph Y... ... ...

Source officielle