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16 résultats pour « Yovogan »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512511_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Yovogan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512356_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Yovogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526252_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Yovogan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514690_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Yovogan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526597_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Yovogan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514693_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Yovogan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600300_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Yovogan, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600795_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Yovogan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL YOGAN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300898

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

l'immeuble situé 191-193, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis à un usage conforme au règlement de copropriété, en cessant notamment d'y accueillir l'activité des sociétés Cyno Media et Yogan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008091327

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Yogan X..., demeurant chez M. Nagalingam Y... ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625101929f6bffa995b3b2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Sur l'assignation du syndicat des copropriétaires délivrée à [N] [H], [P] [L], et les sociétés CYNO MEDIA et YOGAN (lire YOGOM), le juge des référés du tribunal de grande instance de BOBIGNY, par ordonnance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402344_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2024 et 12 avril 2025, Mme A B, représentée par le cabinet Isaine Yovogan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400137_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'enfant C a été inscrite en sixième au collège Saint Chalmel Yopogon en Côte d'Ivoire pour la rentrée scolaire 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00839

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

de s'engager à cet égard et que la SA AFONE n'a démontré l'existence d'aucun abus en ce sens ; que toute discussion concernant les activités prétendument concurrentes de la SARL IPEVA et de la SARL YOVANNS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

YOVANNS, créées par les dirigeants de la S.à r.l.

Source officielle