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1 548 résultats pour « Zaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d1cd580146774189c9

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

noir et blanc, le pistil des fleurs représentées comportant des étamines reproduisant cette alternance de couleurs ; qu'elle a poursuivi les sociétés Indetex Industria de diseno textil (Inditex) et Zara

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00307

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022), et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7d3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

." ; ""que l'appel formé en son nom par Zara X... doit en conséquence être déclaré recevable ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, de l'appel incident du ministère public" ; "alors que

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffa

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente de machines à glace ou appareils photos express pour un montant de 3.015.000 francs ; que, pour déterminer la conclusion de ce contrat, Zara

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Moyen produit au pourvoi principal n° R 17-17.930 par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Zara France (Concerne Mme S...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01082

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Moussa Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Zara France, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423853

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00024

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Zara France, Zara Home France, Stradivarius France, Bershka

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a060

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 11 octobre 2000 par la société Zara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100386

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Zao

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par déclaration du 29 décembre 2017, la société ZARA FRANCE a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00338

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

qu'être faite qu'aucune information n'est disponible quant à la suite donnée par Brittany Ferries à la réquisition qui lui avait été délivrée alors qu'au contraire la présence de l'ensemble routier dans la ZAR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01236_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D A ; - la SARL Zagros ne disposait pas des sommes à l'origine des rehaussements en litige ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Zagros à laquelle a procédé le service vérificateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00327

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

I... a été engagé par la société Zara Home à compter du 30 avril 2013 selon contrat de travail à temps partiel en qualité de vendeur caissier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00200

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La société Zara France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-145

droit de la concurrence

12 septembre 2016

12 septembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Zarges Tubesca Holding France SAS par la société Frenehard & Michaux

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191287

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Firstname LASTNAME Birth year Place of residence Representative   Giuseppe ZARRO 1949 Benevento S. Ferrara   Consiglia ZARRO 1935 Benevento S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01110

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

reliquat de peine de cinq mois et cinq jours d'emprisonnement restant à effectuer sur la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée le 8 décembre 2005 par le tribunal du district de Zary

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7941cdc6046d476221a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL ZAO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Le 13 décembre 1990, la société BELLA ZARA concluait avec la société SETV un accord sur les conditions de paiement des produits fournis par la société BELLA ZARA.

Source officielle