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7 résultats pour « Zbaczyniak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6605176882fb0c00084cde6e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DEMANDEUR Maître Alain ZBACZYNIAK

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62fdd5f6c40462c563c351f4

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix sept Août deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [M] [T] [Adresse 3] [Localité 7], représentant : Me Alain ZBACZYNIAK

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206852_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Zbaczyniak, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 18 188,97 euros procédant des saisies administratives à tiers détenteur du 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00486_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de Strasbourg en tant qu'il a fait droit aux conclusions à fin d'indemnité présentées par Mme B ; - la requête enregistrée le 13 février 2023 sous le n° 23NC00476, présentée pour Mme B par Me Zbaczyniak

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2005538_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par une requête n° 2005538 enregistrée le 8 septembre 2020, la SCI SIRUS, représentée par Me Zbaczyniak, demande au Tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle la caisse d'allocations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101693_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme A E B, représentée par Me Zbaczyniak, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Forbach à lui verser la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad4

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

FORBACH Comparant, assisté de Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : VILLE DE FORBACH, prise en la personne de son représentant légal Avenue Saint Remy 57600 FORBACH Représentée par Me ZBACZYNIAK

Source officielle