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903 résultats pour « Zemmour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805184_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Zemmour, a demandé la liquidation d'astreinte du

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e56

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X..., qui a appelé en garantie la société Pain Zehour ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

654b381956298f8318387ddf

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001864 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE le 12 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [N] [P], représentant : Me Johan ZENOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3ff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DEFENDEURS Monsieur [K] [M] représenté par Maître Sandra ZEMMOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

Source officielle
CC

civ1

613724c8cd5801467741852f

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

vendeur ; que dans ces conditions, la CAMEFI a engagé contre le greffier ayant manqué à son obligation d'information, la SCP Hugues et Dupas aux droits de laquelle se présente la SCP Vernhet,Vicq et Zenou

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e3

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

, QUI, DEPOURVU DU PERMIS DE CONDUIRE, L'AVAIT FAITE PILOTER PAR SAIDI ; QUE ROSHEM, PASSAGER TRANSPORTE A TITRE BENEVOLE DANS L'AUTOMOBILE, FUT BLESSE ET QUE ZENOU ET SAIDI FURENT TUES; QUE ROSHEM

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d266

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

janvier 2019 et 26 janvier 2024, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ès qualités [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c56

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

rendu le 02 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 09-00383 APPELANTE Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Sandra ZEMMOUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de31610

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre sociale 4-6 (RG 24/00671) sur l'appel d'un jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de NANTERRE Section : N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304678_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le tribunal a invité Me Zenou à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier dont il a accusé réception le 25 avril 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f537d8cdc6046d47459787

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Alexandre ZEMMOUR, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. [C] [D] assisté de M. [K] [U] commis assermenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fa54a01215df7794b9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NATALYS dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] et ayant ses locaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - #C1211 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R31 ENTRE - la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Erick ZENOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa455a2a6f00e556011

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la SELEURL CABINET ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 non comparant DEFENDEUR CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [H] [R], munie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J129 ENTRE - la société RD MACHINES OUTILS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403425_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seignat ; - et les observations de Me Zennou, avocate de Mme C... épouse B..., absente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310494_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A C, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aimane Vignaud pour une durée de 10 ans. — Transport routier de marchandises commissionnaire de transports location de véhicules avec ou sans chauffeur

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR MILLE ZEMMOURA

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