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9 résultats pour « Zhubert Toihiri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507382_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2200522_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2200524_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier 2022 et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : A titre principal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400875_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société EDEC-LABORATOIRE CAT, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504086_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : L'État versera à Me Toihiri une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Toihiri renonce à percevoir

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2114878_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, ainsi qu'une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à son relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Zhubert Toihiri en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d72439f45aaa042649

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Zhubert

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3deb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483et Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS

Source officielle