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3 résultats pour « Zohra BEN BAHI-PRIMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc6

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Ben Bahi-Primard, avocat, demeurant ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035e8546afe474e664bb214

Appel

2 février 2016

2 février 2016

[Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Madame [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zohra

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e87c4cf860008dff55c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05036 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau

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