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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2300645_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402194_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300598_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeandon substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. C.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303224_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500559_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Coudert, juge des référés ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600789_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401349_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401350_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503516_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B D, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203251_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500558_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202110_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500915_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600926_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601015_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Zoubeidi-Defert, conseil de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400492_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02271_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, MM. et Mme C, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2022 en ce qui les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02722_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de douze mois, et a condamné l'Etat à verser à Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600790_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

à la charge de l'État le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle

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