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10 181 résultats pour « abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f085

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

-1 du Code de procédure pénale, au nombre desquels figure notamment l'abandon de famille prévu et réprimé par l'article 227-3 du Code pénal ; que, toutefois, lorsqu'ils se prononcent sur une demande de

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03173

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00414

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille, Mme A... lui reprochant d'être, entre juin 2010 et février 2011, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00019

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mme [V] a déposé plusieurs plaintes pour abandon de famille à l'encontre de M. [X]. 4. Par jugement en date du 11 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02743

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (arrêt n° 2), chambre 3-5, en date du 22 décembre 2017, qui l'a déclaré coupable d'abandon de famille et l'a dispensé de peine ; La COUR, statuant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00490

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00699

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et

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cr

6137259ecd5801467741f45e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00768

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[C] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 6 novembre 2024, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement, et a prononcé sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00157

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Mme W... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 30 décembre 2019 par les autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pénales pour des faits d'abandon de famille commis entre

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cr

61372625cd580146774234d3

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour abandon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[X] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 janvier 2015, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00487

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

D... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à une amende délictuelle de 3 000 euros et sur l'action civile, l'a condamné à payer à Mme Q...

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01107

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 16 octobre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

61372530cd5801467741bb1b

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Danielpour abandon de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code

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613725b1cd5801467741fd49

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné, pour abandon de famille, à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

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613725c6cd580146774206e0

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Makhlouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné, avec exécution provisoire, à 3 mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00082

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[E] [U] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 8 mars 2023, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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cr

61372626cd5801467742353d

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour abandon

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civ2

613723e4cd5801467740f832

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X... pour abandon de famille ; qu'ultérieurement, Mme X... a été autorisée à faire pratiquer une mesure de paiement direct sur la retraite de son mari, puis, a obtenu d'un juge de l'exécution, la fixation

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