des animaux, et à la société technique d'abattage de Laval (STAL), qui exploite l'abattoir public de Laval dans le cadre d'un contrat d'affermage conclu avec la communauté d'agglomération de Laval (CAL

par une identification spécifique apposée sur la carcasse de chaque bête abattue à l'abattoir de Sisteron, et, d'autre part, du savoir-faire certain des chevillards de Sisteron, notamment au niveau de

POUR L'APPLICATION DE CETTE DISPOSITION LEGISLATIVE, COMPORTE EN ANNEXE UN ETAT B QUI INDIQUE LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS INSCRITS AU PLAN REVISE ET QUI FIXE, NOTAMMENT, L'IMPLANTATION DE CES ABATTOIRS

ARRET DU 18 JUIN 2002 N.G ----------------------- 02/00221 ----------------------- COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON C/ José

PUBLICS ; VU LE DECRET N° 67-908 DU 12 OCTOBRE 1967, DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE D'USAGE DES ABATTOIRS PUBLICS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE VU LE CODE DES

les cas suivants : ( ...) diminution du total des abattages faisant apparaître un risque de suréquipement" ; Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet la révision de la liste des abattoirs publics

6 prévoit que l'exploitant d'un abattoir public ne peut pas se livrer à la commercialisation des denrées alimentaires d'origine animale ; qu'ainsi, l'objet du service d'abattage est placé sous le signe

REJETE SES REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DES CONTRAINTES ET COMMANDEMENTS A LUI DELIVRES ET PORTANT SUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES RELATIVES A L'UTILISATION DES LOCAUX DE VENTE QU'IL OCCUPAIT A L'ABATTOIR

de Laval (STAL), fermière de l'abattoir public, refusé de faire droit aux demandes d'accès à l'abattoir qui lui avaient été adressées directement ou en copie par la SOCIETE ERNEE VIANDES, au motif, inexact

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 8 juillet 1965 relative à la gestion et à l'exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux a fait des abattoirs publics des

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.378-6 du code des communes dispose que : "les abattoirs publics communaux peuvent être supprimés conformément aux dispositions des articles

est, selon la loi du 8 juillet 1965, l'intérêt de la protection de la santé publique, que ce but d'hygiène exclut le service d'abattage des services publics à caractère industriel et commercial prévus

QU'ILS RESTENT DANS L'EXPLOITATION DE L'ACHETEUR OU QU'ILS SOIENT REPRIS PAR LE VENDEUR, ILS NE POURRONT QUITTER L'ETABLE OU ILS AURONT SEJOURNE APRES AVOIR ETE MARQUES QU'A DESTINATION DIRECTE D'UN ABATTOIR

PREFECTORAL" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN PRESCRIVANT PAR ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967 LA FERMETURE AU 31 DECEMBRE SUIVANT DES TUERIES PARTICULIERES SITUEES DANS UN PERIMETRE DE L'ABATTOIR

, à l'association pour la gestion et la promotion de l'abattoir public de Bourg-Madame, association de type loi 1901 dont le président est M.

Les animaux de boucherie ne peuvent être abattus hors d'un abattoir que dans les cas suivants : (...) Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident.

administratif de Poitiers a suspendu l'exécution de la délibération du 31 janvier 2002 du conseil municipal d'Angoulême approuvant la cessation de l'exploitation de la régie à autonomie financière gérant l'abattoir

du gouvernement ; Considérant que le district de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a confié à la société "VIANDEST", par un contrat d'affermage qui a pris effet du 1er janvier 1975, l'exploitation d'un abattoir