X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal a constaté que Mlle Y... présentait une contre-indication médicale à la pratique de la culture physique, qu'ainsi le contrat d'abonnement à des

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt attaqué de juger que Mme X... avait droit aux commissions sur abonnements

EDF peut se voir réclamer le paiement des fournitures d'énergie, nonobstant le fait que celles-ci ont profité à un tiers ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que le contrat d'abonnement

s'était poursuivi jusqu'à son terme conventionnel aux clauses et conditions initiales suite au défaut d'acceptation par l'abonné des avenants litigieux et que les sommes réclamées par la SAC au titre

se groupant en association a décidé de ne pas acquitter la surtaxe incluse dans le prix ; que ces abonnés ayant formé opposition aux injonctions de payer délivrées contre eux par la CISE, le tribunal

somme de 264 050, 65 euros au titre de sa consommation d'énergie, alors « que le fournisseur d'énergie bénéficie d'une présomption résultant du relevé des consommations, de sorte qu'il appartient à l'abonné

X... a souscrit, le 25 novembre 1993, auprès de la société Alcatel un contrat de location portant sur un commutateur téléphonique, que moins de deux ans plus tard cette société a informé son abonné que

qui imposent de délivrer une information suffisante dans un certain délai à l'abonné en cas de révision du tarif, afin de préserver à cet abonné la faculté de dénonciation en temps utile, ont pour conséquence

la société AC Nielsen fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (CPH Saint-Dié des Vosges-section AD- 23 janvier 2002) de l'avoir condamnée à payer une somme remboursant les frais d'abonnement

(sous réserve d'un abonnement minimum de 2 ans à internet au prix de 199 francs par mois) ainsi que sur le prix sans abonnement (4 990 francs) ; que dans les trois affiches de la première campagne, la

méconnu l'autorité attachée à la chose jugée, a violé ensemble la loi des 16-24 août 1790 et l'article 1351 du Code civil ; 2 / que la validité des redevances émises en exécution d'un contrat d'abonnement

dont aurait été revêtu le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mai 2000 portant sur le contrat d'affermage et ses avenants successifs et à la validité duquel était subordonné le contrat d'abonnement

chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef de promotion publicitaire de moyens de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

de la décision prise à la majorité simple par l'assemblée générale de l'association syndicale, le 26 juin 1986, de souscrire auprès de la Société auxiliaire de chauffage urbain (SACUR) une police d'abonnement

avait jugé que ces frais n'étaient pas récupérables ; Attendu, d'autre part, qu'en statuant conformément aux écritures de la CDC, qui sollicitait l'infirmation du jugement ayant dit que les frais d'abonnement

de Belley, 16 novembre 1999) d'avoir déclaré prescrite l'action en paiement formée en 1998 par la société Sogedo contre Mme X..., au titre de factures d'eau émises en 1994, en vertu d'un contrat d'abonnement

Y... et X... à la suite de leur démission en 1985 avaient été contractés avec des entreprises précédemment abonnées à Fidal ; qu'il s'ensuit que manque de base légale au regard de l'article 1382 du