Y..., et dérivant sur son lieu d'amarrage, a abordé et endommagé le navire appartenant à M.

CARGO DE LA SOCIETE DAHER, ACCOSTE A LA JETEE DU LARGE A MARSEILLE ; QUE CETTE DERNIERE SOCIETE ET SES ASSUREURS ONT RECLAME AUX SOCIETES SANARA ET CHAMBON LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE

[Y] qui avaient conduit à l'abordage du navire "Yoyo" et à sa perte totale, en raison de l'engagement du navire "Waka", laissé sans aucune surveillance par temps de très grand vent, de la pression exercée

, en son article 1er, que l'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée uniquement, soit devant le tribunal

7 juillet 1967, la cour d'appel a violé ces dispositions par fausse application, ensemble les articles 1382 et suivants et 2270-1 du code civil, par refus d'application ; Mais attendu qu'en cas d'abordage

du Shitane, navire abordé, contre M.

Selon le second de ces textes, si l'abordage d'un navire de mer par un autre est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise.

en mer, ayant provoqué un abordage qui a eu pour conséquence le naufrage d'un navire et la mort de plusieurs personnes, l'a condamné à 8 000 francs d'amende.

[N] était responsable de la collision, en faisant application de l'article L. 5131-1 du code des transports relatifs à l'abordage des navires, - que M.

du navire abordeur TIM dénonçaient tous une faible vitesse et confirmaient que l'abordage n'avait pas été perpendiculaire ; que l'expert estimait ainsi qu'il n'avait pas été mis en évidence un coup de

Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Avero Achmea ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2016), que Mme Z... a été blessée dans un abordage

Z... est lié à son abordage par le navire de M.

que l'OCRTIS avait été informé de l'existence d'un trafic de produits stupéfiants par l'intermédiaire du navire dénommé "Winner" ressortant du pavillon cambodgien et que la décision d'intercepter ce navire

L'article 15 énonce que lorsque deux navires se croisent de telle sorte qu'il existe un risque d'abordage, le navire qui voit l'autre sur tribord (droite ) doit s'écarter de la route de celui-ci.

Ils font valoir qu’en application de ce texte, si l’abordage d’un navire en mer, auquel est assimilé un jet-ski, est causé par la faute d’un autre navire, la réparation des dommages incombe à celui qui

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

le 10 mai 1952, l'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure peut être intentée devant le tribunal du lieu de l'abordage lorsque