B. de ne pas libérer le montant intégral de leurs parts sociales aussi longtemps après la conclusion du pacte social fait la preuve de l'absence d'affectio societatis, spécialement lorsque M.

D'APPORTS, EN CONSEQUENCE DE LA NULLITE DE LA CONVENTION D'HONORAIRES OU DE LA REDUCTION DE CES DERNIERS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'APPELANT AVAIT INVOQUE L'ABSENCE D'AFFECTIO SOCIETATIS ET SOUTENU

du somme d'argent; qu'en condamnant la société Rodyn à souscrire des parts, en refusant de prendre en compte l'absence d'affectio societatis, les juges du fond ont violé les articles 1134, 1142 et 1832

Daniel et Jean-Claude X... alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer le caractère fictif des sociétés sans constater aucun élément effectif propre à le caractériser telle l'absence

de stationnement, les sociétés Heulin et Bouygues ont constitué entre elles un "groupement d'entreprises conjointes et solidaires" ainsi qu'une société en participation; que des malfaçons ayant affecté

qu'une décision unanime ne serait pas acquise, ne permettait pas à la société de se dispenser de statuer en assemblée générale et ne rendait pas régulier le refus de retrait intervenu en l'espèce en l'absence

Jean X... est devenu, à compter du 12 juin 1992, seul propriétaire des parts sociales de la SCI, et qu'en conséquence en l'absence d'affectio societatis entre plusieurs associés depuis 1992, la SCI est

ETAIT OU NON ANIMEE PAR L'AFFECTIO SOCIETATIS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI, EN PARLANT IMPROPREMENT DE SIMULATION D'APPORTS, AVAIT SEULEMENT VOULU DIRE QUE LES APPORTS DE DAME T.

autre site, ne suffit pas à démontrer l'existence d'une communauté de vue avec Me V... pour l'utilisation des locaux acquis à Belignat suite à la liquidation judiciaire de la SCI du Marais ; qu'en l'absence

BCRC puisse constituer une fraude, celle-ci n'avait pas déterminé la solution adoptée par la décision objet du recours en révision, puisque la cour d'appel avait fondé sa décision, non seulement sur l'absence

, portés, à ce titre, à privilégier leurs intérêts de fournisseurs sur celui des brasseries détenues par la SPBC ; qu'en se bornant à affirmer, sans la moindre justification, que l'invocation d'une absence

prononcer la nullité de leurs apports en nature et, en conséquence, celle du contrat de société ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré irrecevable la demande d'annulation pour absence

à l'arrêt d'avoir retenu la fictivité de la société Baltcy, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation relative à la fictivité de la société Baltcy sur l'absence

pour caractériser l'absence d'affectio societatis (absence de collaboration, aucune participation aux bénéfices et aux pertes, aucune communauté d'intérêts, aucune tenue d'assemblée, aucune comptabilité

Dans ses dernières conclusions, Madame [B] [I] sollicite du tribunal de : * Juger l'absence d'affectio societatis ; * Juger l'atteinte subséquente à l'intérêt social de la société FUN HIGHLAND ; EN

ET "L'ABSENCE D'AFFECTIO SOCIETATIS" ; QUE LA COUR D'APPEL A PU EN DEDUIRE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES NAIADES" N'AVAIT JAMAIS EU D'EXISTENCE REELLE ; QUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST FONDE

pas, dans une société en participation, l'intention de gérer les affaires courantes de la société ; qu'en déduisant l'absence d'affectio societatis de ce que M.

septembre 1998) de l'avoir condamnée à payer aux deux syndicats une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon les moyens : 1 / qu'en se déterminant par des motifs qui ne caractérisent pas l'absence