Z... appartenant à la société de transport Renson et compagnie et assuré à la compagnie Zurich ; qu'il a obtenu par transaction l'indemnisation de son préjudice, sous réserve d'aggravation ; qu'il a

X..., se plaignant d'une aggravation de son état de santé, a confié en 1993 à M.

48-02-01-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION - IMPUTABILITE AU SERVICE -Absence - Aggravation de l'état de santé non due

consultation préalable n'aurait pas permis aux organismes consultés de se prononcer d'une manière éclairée en raison d'une transmission tardive ou incomplète des données et que l'arrêté a été pris en l'absence

CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Débordement d'une mare communale à la suite d'un orage - Inondation d'une maison - force majeure - Absence

d'aggravation de la sanction.

formée par ce dernier le 23 février 1998 en retenant, d'une part, l'absence d'aggravation des acouphènes et en estimant, d'autre part, que l'hypoacousie bilatérale constituait une infirmité nouvelle

Elle soutient qu’un taux de 15% ne peut être retenu en l’absence d’aggravation de l’état antérieur.

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - [1] Aqueduc Ecrasement - Absence

Le requérant soutient que le médecin conseil, en retenant un état antérieur (hernie discale L5S1 opérée en 1991), et en concluant à l'absence d'aggravation, n'a pas fait la part de ce qui relèverait de

Le requérant soutient que le médecin conseil, en retenant un état antérieur (hernie discale opérée en 1991), et en concluant à l'absence d'aggravation, n'a pas fait la part de ce qui relèverait de la maladie

notion de causalité, s'il existe une aggravation de ce syndrome depuis la date de la transaction : Par ailleurs, en l'absence d'aggravation, la demande de provision sera rejetée, et le jugement sera confirmé

soutient que : - la décision en litige est entachée de défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation en ce qu’elle retient l’absence

tiré de son incompétence pour statuer sur la question de la reconnaissance médicale d'une rechute et l'irrecevabilité consécutive du moyen de défense invoqué par la CRAM du Centre qui se prévalait de l'absence

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT -Absence d'aggravation des conditions d'exploitation

Elle fait valoir que son médecin-conseil a conclu à une absence d'aggravation des séquelles et indique que l'intimée ne conteste pas l'absence d'aggravation de son infirmité puisqu'elle a sollicité la

La Caisse argue de l’absence de lien entre la rechute alléguée et le travail, l’absence d’aggravation de l’état de santé du requérant ou de nouvelle lésion, souligne que dépression et burn out sont deux

aurait pour effet de présenter une promiscuité plus accentuée, n'était pas assortie de précisions de nature à la rendre exploitable, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à statuer par référence à l'absence