de Roger Y..., tous deux porteurs d'armes à feu, était revenu sur les lieux et que ces derniers avaient tiré d'emblée ; qu'en l'état de ces constatations la commission, qui ne s'est pas fondée sur l'absence

que, d'autre part, la faute de la victime devant s'entendre d'un fait ayant concouru à la réalisation de son propre dommage, alors même qu'au regard de la loi pénale, les conditions d'admission de l'excuse

-Y..., a motivé sa décision sur la valeur et la portée des éléments de preuve des griefs allégués, l'absence d'excuse et de réconciliation ainsi que sur la disparité créée par la rupture dans les conditions

éléments de preuve qui lui étaient soumis, l'existence de faits constituant une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et l'absence

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des mentions de la décision attaquée qu'en raison de l'absence excusée de l'un

peut statuer dans la composition prévue par l'article L. 143-2 du Code de la sécurité sociale, l'audience doit être reportée à une date ultérieure ; qu'en s'abstenant de prendre cette mesure malgré l'absence

victime, sur l'action civile, la faute retenue par l'arrêt attaqué ; que, par suite, en retenant d'office une telle faute, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, qu'en l'absence

vulnérable n'est constitué que si les violences ont revêtu un caractère volontaire ; qu'en déduisant la culpabilité de la prévenue d'éléments postérieurs aux faits tels que l'énervement de celle-ci et l'absence

rendu les dix minutes de cours restantes particulièrement délicates en raison de sa mauvaise humeur, quand elle relevait que la lettre de licenciement avait énoncé comme seul motif de licenciement l'absence

Elle n'a pas comparu et a sollicité, suivant lettre reçue le 23 septembre 2024, soit de voir son absence excusée, soit le report de l'audience.

justifiée de quatre jours la Cour ne pouvait considérer que le plaignant avait subi une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours ; "alors que, de troisième part, même en l'absence

révélant des incohérences entre le GEVA et les déclarations du père, un contact avec les professionnels paramédicaux déclarés par le père mais disant ne pas assurer la prise en charge de l'enfant, des absences

Il soutient que l'intéressée a refusé de tenir le bureau de vote le 19 juin 2022, sans présenter d'excuse valable.

à ce qu'elle prétend ; il ne fait preuve d'aucune animosité à son égard, ni d'un excès de langage ou d'un refus d'information ; la circonstance que le climat politique serait tendu ne justifie pas l'absence

motifs que, bien que régulièrement cité à sa personne, en date du 21 septembre 1993, le prévenu ne comparaissait pas ; "alors que, pour être rendue contradictoirement, la décision qui constate l'absence

rappelant les obligations qui lui incombaient, les dispositions précitées de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales et, ce faisant, la circonstance selon laquelle, en l'absence

fonction d'assesseur est une obligation de l'élu, celui-ci ne l'a pas en revanche informé par un avertissement des conséquences de son abstention persistante ni de la circonstance selon laquelle, en l'absence

.. de confirmer sa présence en qualité de président de bureau de vote avant le vendredi 20 mars 2026, en lui rappelant ses obligations et la sanction prévue par l’article L. 2121-5 précité, en cas d’absence

A a refusé de participer à la tenue du bureau de vote entre 15h30 et 18h pour le deuxième tour des élections législatives organisé le dimanche 19 juin 2022 ; - il n'a justifié son absence par aucune

Je confirme m'être plaint à sa directrice de son comportement désinvolte. » Ce témoignage confirme un ton inapproprié de Madame [B] [L] à l'égard d'un client, ainsi que l'absence d'excuses présentées