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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Szava et autresc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD003226796
25 février 2003
Elle les a avertis que, dans ces circonstances, la Cour pourrait conclure qu’ils n’avaient plus l’intention de maintenir la requête et, par conséquent, rayer la requête du rôle.
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Bitsinasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD003307602
15 novembre 2005
Radiation du rôle (absence d'intention de maintenir la requête)
Almeidac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD004348798
21 février 2002
ECLI:CE:ECHR:2000:0718JUD002982796
18 juillet 2000
ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002630995
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5935
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100391
18 mai 2022
Mme [V] a assigné son époux en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles tenant à l'absence d'intention matrimoniale de celui-ci.
ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD003296811
30 juin 2016
Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête)
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD001999404
4 octobre 2016
ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD005671411
6 avril 2023
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD001706015
6 juin 2023
ECLI:CE:ECHR:2018:0417JUD005077513
17 avril 2018
cr
61372695cd58014677426c5c
13 décembre 2006
sexuelle", que "les jeux de découverte sexuelle n'expriment pas une quelconque perversion de la sexualité, les enfants n'ayant pas atteint le stade de la sexualité génitale", que, dès lors, en l'absence
ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD004855410
16 février 2016
Partiellement irrecevable;Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête)
ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD004773206
22 mars 2016
Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête);Révision admise
6079a85c9ba5988459c4ceb9
5 novembre 2002
site du réseau internet, ayant pour objet la lutte contre le révisionnisme, des messages niant la réalité des chambres à gaz ; Attendu que, pour écarter le moyen de défense du prévenu tenant à son absence
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616409
28 juin 1978
19-04-02-01-01 Profits n'ayant pas le caractère de bénéfices industriels et commerciaux - Absence d'intention spéculative.
61372630cd58014677423a41
27 mars 2002
financières de MONDIA VOYAGES, l'état de cessation de paiement étant effectif quatre jours plus tard ; que les sommes représentées au cours des opérations de liquidation n'ont pas été détournées et l'absence
ECLI:CEDH:002-12226
27 novembre 2018
Le 27 juillet 2018, le requérant informa la Cour de son intention de ne plus maintenir sa requête.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
En l’absence de pourvoi en cassation formé dans les quinze jours par le parquet, cette décision devint définitive. 4.