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638 086 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce25cdc6046d47897829

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [Y] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception est retourné signé le 27 octobre 2025, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa2779bf3fa8f9fc6dcbfb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Attendu que la société EURONEXT AMSTERDAM NV nous demande de lui donner acte de son désistement de l’instance en cours et indique à la barre que le désistement est parfait en l’absence de conclusions déposées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdb1cdc6046d47896ff2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dont l'avis de réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé', mais également par courriel du 20 novembre 2025 auquel elle a répondu, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125c5

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X..., après avoir relevé que celui-ci ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience, énonce qu'en l'absence de conclusions de l'appelant aucune critique n'est formulée à l'encontre du jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664564

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

N'ONT DETERMINE NI L'OBJET, NI LA DUREE, NI LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CETTE DEUXIEME PHASE DE TRAVAIL, L'ENSEMBLE DE CES MODALITES ETANT RENVOYE A UN AVENANT A CONCLURE ENTRE PARTIES ; QU'EN L'ABSENCE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263dccdc6046d47394d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mars 2026 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement, pour chacun, de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 25 août 2025, il a été demandé les observations des parties sur l'absence de conclusions de l'intimée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [Q], convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence

Source officielle
CC

comm

613723c1cd5801467740db7a

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a0d3cdc6046d47bd0af3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] ; Vu les conclusions d'incident de la BNP Paribas signifiées par RPVA le 27 septembre 2024 tendant à la radiation de l'appel et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de justification de la convocation au tribunal de Jérusalem alléguée, Vu la décision de rejet de la demande de renvoi prise par la cour après en avoir délibéré, Vu la demande orale, en l'absence

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425736

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722419

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -Conditions de recevabilité tenant aux conclusions au soutien desquelles elle est formée - Intervention en défense - Absence de conclusions

Résumé IA — à vérifier
TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

incident échangées en dernier lieu les 10 février, 11 et 12 mars 2026 par les demandeurs, l’association aéro-club [Y] [P] et les sociétés Construzioni aeronautiche tecnam SPA et BRP-Rotax GMBH&CO KG, Vu l’absence

Source officielle
CC

civ2

61372427cd58014677412ff1

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

société ERI a assigné son vendeur, lequel a appelé en garantie la société SPIP, précédent vendeur des biens ; qu'un tribunal a débouté la société ERI de ses demandes, après avoir précisé que les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b2cdc6046d47118b06

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

litige opposant Mme [L] [M] et Mme [O] [K], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par Mme [K] le 4 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [M], Aux termes de ses conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200009

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

du 8 octobre 2009, rendu après dépôt du rapport de l'expert désigné par le premier jugement, ordonnant la vente de l'immeuble ; que, par le troisième arrêt attaqué, la cour d'appel a constaté, en l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbddecdc6046d47e9a71c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

termes de laquelle elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, de déclarer l'appel recevable et, subsidiairement, de prononcer la caducité uniquement à l'égard de l'AGS ' [7] de [Localité 4], Vu l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff61acdc6046d4789efcc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

novembre 2025 renvoyant la procédure à l'audience d'instruction du 7 mai 2026, en enjoignant à l'appelant de conclure avant le 15 décembre 2025, et à l'intimée de conclure avant le 30 mars 2026 ; Vu l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01396

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y... au paiement de cette indemnité et de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt, après avoir constaté l'absence de conclusion d'un nouveau bail à la date prévue pour la signature de l'acte de cession

Source officielle