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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce25cdc6046d47897829
16 avril 2026
[P] [Y] convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception est retourné signé le 27 octobre 2025, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence de conclusions écrites, du conseil de l'ordre
soc
6137241bcd580146774125c5
18 mars 2003
X..., après avoir relevé que celui-ci ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience, énonce qu'en l'absence de conclusions de l'appelant aucune critique n'est formulée à l'encontre du jugement
69e1cdb1cdc6046d47896ff2
dont l'avis de réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé', mais également par courriel du 20 novembre 2025 auquel elle a répondu, n'a pas comparu, Vu la demande orale, en l'absence
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664564
28 mars 1980
N'ONT DETERMINE NI L'OBJET, NI LA DUREE, NI LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CETTE DEUXIEME PHASE DE TRAVAIL, L'ENSEMBLE DE CES MODALITES ETANT RENVOYE A UN AVENANT A CONCLURE ENTRE PARTIES ; QU'EN L'ABSENCE
1re chambre civile
694539da75782d5f06b720d6
18 décembre 2025
date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence
6a2263dccdc6046d47394d52
4 juin 2026
mars 2026 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement, pour chacun, de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'absence
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1faecdc6046d4747bf0a
14 avril 2026
Le 25 août 2025, il a été demandé les observations des parties sur l'absence de conclusions de l'intimée.
69e1cecdcdc6046d4789847d
du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [Q], convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence
comm
613723c1cd5801467740db7a
13 novembre 2001
X..., ès qualités, les conclusions de M.
Chambre 3-3
69d8a0d3cdc6046d47bd0af3
9 avril 2026
[S] ; Vu les conclusions d'incident de la BNP Paribas signifiées par RPVA le 27 septembre 2024 tendant à la radiation de l'appel et à la condamnation de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100640
8 octobre 2025
Il a demandé l'annulation de la commande en raison de l'absence de conclusion du contrat de crédit affecté, le rejet de la demande en paiement formée par le vendeur, et une indemnisation.
69e1cdaecdc6046d47896fc7
de justification de la convocation au tribunal de Jérusalem alléguée, Vu la décision de rejet de la demande de renvoi prise par la cour après en avoir délibéré, Vu la demande orale, en l'absence
civ3
6137266ccd58014677425736
16 décembre 1992
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
CH1 Contentieux Général
6904899a82c7820b7f269302
30 octobre 2025
BARREAUX FRANCAIS (CNBF) aux fins de former opposition à l’état exécutoire du 16 juillet 2024, qui lui a été signifié suivant acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025 ; Vu les conclusions
Quatrième Chambre
6a10a910cdc6046d479b8f59
22 mai 2026
incident échangées en dernier lieu les 10 février, 11 et 12 mars 2026 par les demandeurs, l’association aéro-club [Y] [P] et les sociétés Construzioni aeronautiche tecnam SPA et BRP-Rotax GMBH&CO KG, Vu l’absence
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007722419
5 février 1988
54-05-03-01 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - RECEVABILITE -Conditions de recevabilité tenant aux conclusions au soutien desquelles elle est formée - Intervention en défense - Absence de conclusions
civ2
61372427cd58014677412ff1
18 novembre 2004
société ERI a assigné son vendeur, lequel a appelé en garantie la société SPIP, précédent vendeur des biens ; qu'un tribunal a débouté la société ERI de ses demandes, après avoir précisé que les conclusions
Chambre 1-9
6a1683b2cdc6046d47118b06
26 mai 2026
litige opposant Mme [L] [M] et Mme [O] [K], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par Mme [K] le 4 décembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [M], Aux termes de ses conclusions
ECLI:FR:CCASS:2015:C200009
8 janvier 2015
du 8 octobre 2009, rendu après dépôt du rapport de l'expert désigné par le premier jugement, ordonnant la vente de l'immeuble ; que, par le troisième arrêt attaqué, la cour d'appel a constaté, en l'absence
Chambre 4 A
6a1fbddecdc6046d47e9a71c
27 mai 2026
termes de laquelle elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, de déclarer l'appel recevable et, subsidiairement, de prononcer la caducité uniquement à l'égard de l'AGS ' [7] de [Localité 4], Vu l'absence
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