[G] et de la société Motus Creutzwald ne portent mention d'aucune condamnation ; qu'eu égard à la gravité des faits et à la personnalité de M.

condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et la société Bouygues immobilier à indemniser la SCI La Victorine à hauteur d'une somme de 51 000 euros HT soit 60 996 euros TTC, -à défaut, et en l'absence

Au demeurant, la société Hyères Espace Plaisance et la société Monaco Marine France ne démontrent pas que la faute de M. [P] [N] est la cause exclusive de la voie d'eau. Il ne peut être exigé de M.

non autorisée par l'entreprise, même pendant une heure ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'accord stipule que, par absence, il faut entendre exclusivement les maladies, absences non motivées, absences

inexcusable commise par elle, - constater l'absence de faute volontaire exclusive au dommage commise par elle, - condamner l'assureur à l'indemniser de tous les préjudices qu'elle a subis du fait de

En l'absence de faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, le tribunal a dit que M. Y... a droit à l'indemnisation de ses préjudices, a alloué une provision et a ordonné une expertise. M.

lourde exlusive de tout plafond d'indemnisation et qu'en toute hypothèse l'indemnité doit être calculée au poids en l'absence de toute preuve de l'existence de palettes cerclées ou filmées assimilables

Z..., « l'absence de faute prouvée », sans rechercher, comme il lui était demandé, si le silence gardé par le X...

Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 918/94 enrôlée le 1319194 la Société A VIS LOCA110N et la Compagnie d'Assurance ALLIANZ VIA ont interjeté appel de cette décision.

Ils ont fait valoir la qualité de piéton de [Y] [B], l'absence de faute inexcusable cause exclusive du dommage, l'absence de recherche volontaire du dommage, en dépit de l'état d'ébriété, du franchissement

conductrice du véhicule propriété de l'ASEI qui est entré en collision le 25 juin 2013 avec la motocyclette conduite par Mme [X], - juger que le droit à indemnisation de Mme [X] est entier en l'absence

lui interdisant de pouvoir s'arrêter ; qu'eu égard à la combinaison de ces fautes et à l'absence de faute démontrée de la conductrice adverse, les ayants droits ne peuvent prétendre à indemnisation

code civil qui est invoquée en la cause, de sorte que cette exclusion ne saurait jouer; elle n'apporte aucune précision sur les raisons qui la poussent à opposer à la société Missenard Quint B l'exclusion

l'accident, et conduisent à l'exclusion de tout droit à indemnisation puisqu'aucune faute d'Antonio Y...

pas été la cause exclusive de l'accident dont l'origine réside également d'une vitesse excessive reconnue et un défaut de maîtrise définitivement sanctionné de Stéphane B... ; qu'au surplus en raison

d'une faute pouvant être regardée comme étant la cause exclusive de l'accident, ils ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher si, abstraction faite de la faute commise par M.

X... a été amorcée à une vitesse excessive ; que Y... ne peut être tenu comme pénalement responsable de l'accident et qu'il est ainsi établi que ledit accident est dû à la faute exclusive de M.

d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales