CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 343 résultats pour « absence de motif valable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2023 par Maître [X] et du rapport d’expertise réalisé le 25 janvier 2024 par Monsieur [N] [H], au regard des conditions climatiques exceptionnelles dans lesquelles ils ont été établis ; - CONSTATER l’absence

Source officielle

Page 1 sur 5318

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510030_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, la décision attaquée est illégale en raison de l'absence de motif valable de refus.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4c1

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

de retenir ou d'écarter, et qui, procédant à la recherche prétendument omise, a estimé que le comportement désagréable et d'une grave impolitesse affiché par Mme X..., qui ne saurait être excusé en l'absence

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ee2

Cassation

9 mars 1976

9 mars 1976

CULTIVATEURS, QUE TEL ETAIT BIEN LE CAS EN L'ESPECE, PUISQUE L'ATTRIBUTION ETAIT DECIDEE ET NOTIFIEE AUX BENEFICIAIRES DES AVANT L'ACQUISITION REALISEE PAR LA SAFER A CETTE FIN ; QUE D'AUTRE PART, LES MOTIFS

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836561

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

En cas de constat d'absence sans motif valable, il est mis fin au congé de l'agent ; celui-ci doit alors rembourser les indemnités perçues" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

éesc/M. le directeur de Pôle Emploi

65b361521d7564000872de57

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des dernières écritures de Madame [O] [K] épouse [W] devant le tribunal judiciaire de Douai qu'elle demandait : D'Annuler l'ensemble en tant que raison de l'absence de motif valable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203901_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, le préfet de la Moselle a présenté des observations relatives à l'absence de motif valable opposé par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201436_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

cessé toute participation à la vie municipale depuis juillet 2021 ; - elle a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections présidentielles et législatives en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

2011/2012 prévoyait en son article 614 la rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave conformément à l'article L. 1243-1 du code du travail et des sanctions disciplinaires notamment pour absence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208375_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un vice de procédure en l’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100777

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

H... ne justifiait pas d'un motif valable et affirmé qu'en cas de non-apport il causerait à la coopérative un important préjudice, et dans quelle mesure cette absence de motivation ne conduisait pas à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201342

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

plaidoirie ou appelées par la Caisse au titre de la contribution équivalente ; que le prononcé de l'omission suppose, non seulement le défaut de paiement de cotisations légalement dues, mais encore l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10195

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

employeur qui lui demandait de communiquer les modalités d'enregistrements inexistants ne caractérise pas le comportement déloyal et d'insubordination invoqué par la société AGB ; il en résulte qu'en l'absence

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201544_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections départementales, présidentielles et législatives et en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201542_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections départementales, présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201543_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections départementales, présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201548_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D a refusé de participer à la tenue d'un bureau de vote lors des élections présidentielles et législatives en l'absence de motif valable ; - un rappel de son obligation de participer à la tenue d'un

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] s'est abstenu de solliciter une vérification d'écriture. Elle ajoute que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509328_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que la décision attaquée : - a été édictée par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - souffre d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - méconnaît les dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-96982

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  La Cour européenne a estimé qu'en revenant sur un point du litige déjà tranché par une décision définitive en l'absence de motif valable, les juridictions internes avaient enfreint le principe de

Source officielle