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de travail ; c/- absence abusive et répétée de son poste pendant la période de travail ; 2°/- Deux points de pénalisation : Absence autorisée pour un maximum d'une journée ; On entend par absence

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; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire national en date

, l'entrepreneur n'avait pas droit à des intérêts à ce taux conventionnel ; que la cour d'appel avait constaté l'absence de production aux débats par l'entrepreneur d'une lettre recommandée de mise en

de visite et d'hébergement du père, en l'absence de demande sur ce point ; Qu'en se prononçant ainsi, alors qu'il lui incombait de fixer les modalités d'exercice du droit de visite de M.

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de dépôt des conclusions pendant l'audience du 8 octobre 2020 ou de l'absence de visa du président et du greffier, elle a porté une atteinte disproportionnée aux droits de la défense et au droit a un

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Le robinet d'alimentation général est en position ‘‘ouverte''. [ ] J'ai pu tester tous les points d'eau au niveau du local commercial. Je constate l'absence totale d'arrivée d'eau.