Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 508 résultats pour « absence de précision sur l'objet du contrat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 508 résultats pour « absence de précision sur l'objet du contrat »
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Article L1221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Article R311-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00
la bonne application des clauses du contrat ; - non-respect par le producteur des clauses du contrat ayant une incidence sur sa rémunération, notamment relatives au dispositif de comptage ; - absence de notification par le producteur à son cocontractant
Article R314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00
la bonne application des clauses du contrat ; - non-respect par le producteur des clauses du contrat ayant une incidence sur sa rémunération, notamment relatives au dispositif de comptage ; - absence de notification par le producteur à son cocontractant
Article L1254-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Article 3
La valeur minimale de l'échelon est de : 1 mg pour les instruments de précision fine ; 0,1 g pour les instruments de précision moyenne ; 5 g pour les instruments de précision ordinaire. 3.1.2.
Article D531-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.
Article 76
Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.
Article Annexe I à l'article L813-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
Article 2 Font l'objet du présent contrat la ou les formations et les classes suivantes : qui constituent la structure pédagogique du secteur sous contrat de l'établissement.
Article R631-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Précision des contrats.
Article 47
, projets de contrats, lettres d'envoi de contrats, avis d'attribution, prospectus et imprimés destinés à être remis aux adhérents ou distribués au public ou publiés.
Article L1251-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Le contrat de mission comporte un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition.
Article 4 ter
Pour une opération donnée faisant l'objet d'un contrôle sur site, il est exigé : 1° Une absence de lien capitalistique, direct ou indirect, entre l'organisme d'inspection et l'entreprise ayant réalisé les travaux ; 2° Une absence de lien capitalistique
Article R5126-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77
Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie
Article 79
Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.
Article Annexe I
C dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Streptocoques fécaux (entérocoques) dans 250 ml Absence Absence Absence Absence Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml Absence Absence Absence Absence Pseudomonas
Article Annexe II à l'article L813-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
Article 2 Font l'objet du présent contrat la ou les formations suivantes : ..., qui constituent la structure pédagogique du secteur sous contrat de l'établissement.
Article L1242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Article L1225-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
Le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
LEGIARTI000027946396
. ― Activité faisant l'objet d'une déclaration (1) C1. ― Systèmes exploités (2) Nom du système : Type de données produites : Caractéristiques des données (résolution, facteur de mérite, précision de géolocalisation, précision altimétrique, nombre de
Article L1225-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.
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