, et alors d'autre part, que la cour d'appel, qui n'a pas précisé en quoi l'attitude du salarié a pu causer un préjudice au Club Méditerranée, et de quelle façon une négligence coupable tirée d'une absence

d'entreprendre les travaux nécessaires à la protection du site, alors que la cause principale de l'effondrement de la partie supérieure de la falaise provient de phénomènes d'érosion qui étaient prévisibles en l'absence

employés titulaire (152) et du nombre de votants (131), l'incertitude concernant d'une part les kits de vote par correspondance réellement délivrés et réceptionnés par leur destinataire et d'autre part l'absence

. ; l'absence de surveillance générale décidée par M. K... lors de manifestations en forêt de Kintzheim ; une borne de périmètre non remise en place suite à des travaux sur le triage de M.

avril, de survenue brutale, ne saurait être, notamment en raison de sa localisation et du délai écoulé, la conséquence directe et certaine des épisodes de "bas débit" subis par Mme Y... et que, si l'absence

l'interne du service, et de leur demander de procéder à un examen de l'enfant et de lui faire rapport ; que les deux négligences sont bien en relation causale avec le décès de Fatima X... ; que l'absence

propriétaire, elle avait la possibilité d'en interdire l'accès à quiconque ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que ce terrain, n'était ni clôturé ni gardé et qu'un panneau indiquait cette absence

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.63 ET R.63 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'EN MATIERE ELECTORALE L'URNE DOIT ETRE PLACEE SOUS UNE SURVEILLANCE SUFFISANTE PENDANT LE LAPS DE TEMPS QUI S'ECOULE

prises pour que le véhicule soit gardé ; qu'en fondant l'existence d'une faute lourde du transporteur sur le fait que le véhicule n'aurait pas été gardé, sans préciser de quels éléments elle déduisait l'absence

N'ETANT PAS ENCORE ARRIVE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ; ATTENDU QUE L'ETAT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ABSENCE

CAUSE DU DOMMAGE, AURAIT ETE DANGEREUSE EN SOI, ET QUE LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME AURAIT DU, POUR EXONERER LE GARDIEN, REVETIR UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE, ET ALORS, EN SECOND LIEU, QUE L'ABSENCE

de consignes précises ; - absence de surveillance ; - défaut de dispositif protecteur ; " que pour ce qui est de l'absence de consignes précises, X... ne conteste pas n'avoir pas donné de consignes

AGE DE 16 ANS A ETE BLESSE A L'OEIL GAUCHE PAR UN DES SES CAMARADES ; QUE CET ACCIDENT A ENTRAINE POUR LUI UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, L'ABSENCE

dommages-intérêts ont été alloués, et dans les affaires poursuivies à la requête de l'administration des Eaux et Forêts ; Attendu que, poursuivi devant le tribunal de police de Villeurbanne pour absence

réparation du préjudice subi du fait de son décès, a décidé que le vélomotoriste serait tenu à cette réparation pour moitié seulement, au motif que le geste inconsidéré de l'enfant résultait d'une absence

QUE, COMPTE TENU DES METHODES EMPLOYEES DANS LE SERVICE LIBRE D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, ET ALORS QU'AUCUNE ERREUR DE DIAGNOSTIC SUR L'ETAT REEL DU MALADE N'EST ETABLIE, NI L'ABSENCE D'UNE SURVEILLANCE

ont enfreint gravement les règles et usages du commerce ; qu'en se bornant à relever l'existence d'irrégularités dans les bilans de 1979, 1980 et 1981, d'un déficit aggravé d'année en année et une absence

de surveillant de baignade au bord de la piscine ouverte, contre redevance, au public, alors que la présence d'un personnel de ce type était garantie par le panneau "baignade surveillée" constitue une