Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 165 résultats pour « absence de tout acte de fouille et de recherche »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 165 résultats pour « absence de tout acte de fouille et de recherche »
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Article 9
La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.
Article R523-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 52
Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial habilité ou à toute autre personne titulaire de l'agrément prévu à la section 4 du chapitre II du présent
Article 37
Sous réserve des dispositions de l'article 39 du présent décret, les salariés sous contrat à durée indéterminée de l'association pour les fouilles archéologiques nationales sont intégrés dans l'effectif de l'Institut national de recherches archéologiques
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article R522-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 85
I. – Tout ou partie de l'habilitation peut être suspendue par décision motivée conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, prise après avis du Conseil national de la recherche archéologique, lorsque le service habilité
Article R545-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57
Elle examine pour chaque région le bilan de l'année écoulée et le programme de l'année à venir et formule toute proposition et tout avis sur l'ensemble de l'activité archéologique, y compris pour le développement des études et des publications.
Article R122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 06
-Les copies ou reproductions numériques d'œuvres en vue de fouilles de textes et de données aux seules fins de la recherche scientifique peuvent être réalisées :
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58
Les personnels désignés et habilités par l'autorité administrative ont accès à tous sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles soit pendant, soit après leur exécution, et quelle que soit leur profondeur.
Article L254-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 15
Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.
Article R522-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 50
L'agrément est délivré, dans le respect des dispositions de l'article L. 522-1, à toute personne de droit public ou privé autre que les services archéologiques de collectivités territoriales prévus à l'article L. 522-7.
Article 3
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à partir du 11 septembre 2003, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 20 octobre 2003, à 17 heures, heure de Paris
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 34
Le préfet de région délivre les autorisations de fouilles ou de sondages prévues à l'article L. 531-1, dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande. Il recueille l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique.
Article L522-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
et de la recherche.
Article R545-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33
La commission interrégionale de la recherche archéologique peut également être consultée sur toute question qui lui est soumise par le préfet de région, notamment dans les cas suivants : 1° Avant de fixer le délai de réalisation du diagnostic et le délai
Article R522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 48
Le préfet de région édicte les prescriptions archéologiques, délivre l'autorisation de fouilles et désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive.
Article 46
Le remplaçant fait mention de sa qualité dans les actes et documents professionnels qu'il établit pour le compte de l'office.
Article 552
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre " Des servitudes ou services fonciers ".
Article R545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 58
Le Conseil national de la recherche archéologique examine et il propose toute mesure relative à l'étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu'à la protection
Article L523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 02
est garantie par un agrément délivré par l'Etat, à toute autre personne de droit public ou privé.
Article R522-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 81
I. – Tout ou partie de l'agrément peut être suspendu par décision motivée conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, prise après avis du Conseil national de la recherche archéologique, lorsque la personne agréée
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