Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Seusse travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social et à Saint-André (La Réunion), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de comparution personnelle de Vincent X... ; que l'audience des débats s'est tenue en l'absence du demandeur et de son avocat ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués ne sont pas encourus ;

Non déterminable à partir du texte fourni.

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 103 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric YG...

Il est à précisé qu’il s’agissait du troisième renvoi de l’affaire en raison de l’absence du demandeur.

enregistrée le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant 1201 quartier de la Haute Folie à Herouville-Saint-Clair (14200) ; M. et Mme X... demandent

lettre du même jour, la Fédération syndicale l'Union collégiale a, par l'intermédiaire de son conseil, déclaré se désister de son intervention, ayant perdu tout intérêt en raison de l'absence

Didier, parties civiles, contre l'arrêt n° 104 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Elodie YL..., de

Après renvoi en raison de l’absence du demandeur étant malade, l’affaire a été rappelée à l’audience du 13 mars 2026 à laquelle M. [R] [N] n’a pas comparu. M.

ENTRE : DEMANDEUR : S.A. [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par madame [T], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

imputable à l’Office , ou que sans faute de la part de l’Office, l’absence du demandeur était justifiée par un motif légitime .Dans la présente affaire, la Cour a caractérisé la responsabilité du tiers

; Attendu qu'en l'état de l'absence du demandeur à l'action en paiement il convient de prendre en considération la demande d'opposition et d'y faire droit ; Attendu qu'il y a lieu de déclarer l'action

bien qu'en cas d'absence du demandeur, le bureau de jugement prononcera la caducité de la demande ; que, dès lors, en rejetant purement et simplement la demande, au lieu de la déclarer seulement caduque

X... aurait été employé de façon habituelle par le demandeur ; qu'il résulte seulement du procès-verbal des contrôleurs du travail que X... travaillait le jour de leur contrôle, en l'absence du demandeur

Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] DEFAILLANT REPRESENTANT(

article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté(e) de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu l’absence