David Z... régulièrement cité à comparaître à l'audience du 5 février 2016 s'est présenté, a décidé du renvoi de l'affaire, sans fixer de date, en demandant que le prévenu soit recité, la victime réavisée

à une date ultérieure, à raison de l'état de santé préoccupant de Christian X... nécessitant le soutien d'un personnel médical indispensable à la date d'audience ; que l'arrêt se borne à constater l'absence

qu'appel ayant été interjeté, une citation du 31 mai 2000 a été délivrée à "X... représenté par Me Boniface", une copie de l'acte étant remise à Z..., secrétaire ; Attendu qu'après avoir constaté l'absence

de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont il sont régulièrement saisis; qu'il en est ainsi lorsque le prévenu

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

de la maison d'arrêt de Rennes ; qu'il a été libéré, le même jour, de cet établissement pénitentiaire ; Attendu que, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier, la cour d'appel constate l'absence

client régulièrement cité ne comparaît pas pour soutenir cette demande de report et assurer son caractère contradictoire, retient que la cour ne fait pas droit à la demande de report compte tenu de l'absence

joint à ce courrier des conclusions invoquant une exception d'illégalité d'un arrêté municipal ; Attendu que, pour refuser de répondre à ces conclusions, le jugement attaqué, après avoir constaté l'absence

tardif ; "aux motifs que le jugement du 9 juin 1995 était contradictoire ; que le délai d'appel commençait à courir à compter du jour du prononcé, sans qu'une signification soit nécessaire en cas d'absence

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

expertise médicale et sursis à statuer sur la validité de cette excuse jusqu'au 24 mai suivant ; que ce jugement n'a pas été signifié ; qu'à l'audience du 24 mai, les juges ont retenu l'affaire, en l'absence

qui le représentait et qui, en raison de son indisponibilité, s'est fait substituer par un confrère, Me Péron, l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 1er septembre 2003 ; qu'à cette date, en l'absence

Me Naim ; qu'en décidant de rejeter la demande de renvoi présentée par l'avocat des exposants après y avoir répondu puis en décidant d'examiner l'affaire en l'absence des prévenus et sans entendre leur

A cette date, en l'absence du prévenu, cité par acte d'huissier remis à l'étude, le tribunal a prononcé une décision d'itératif défaut. Sur la recevabilité du pourvoi 5.

tribunal correctionnel, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, Bernard Y..., directeur de publication de "La Dépêche d'Evreux", pour l'audience du 26 novembre 1996 ; qu'en l'absence

diffamation publique envers un particulier et complicité, François-Régis Hutin, directeur de la publication du journal Ouest France, Frank Renaud, journaliste, et la société éditrice du journal ; qu'en l'absence