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404 048 résultats pour « absences autorisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667660

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

autorisée en métropole. | 46-01-04,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - Rémunération - Avantages spéciaux - Maintien pendant une absence autorisée en métropole.

Résumé IA — à vérifier
CC

Page 1 sur 20203

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01661

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, absence autorisée, ou absence non autorisée ; que dès lors en déclarant que seule l'absence non autorisée du mois de février avait à juste titre fait l'objet d'une retenue sur salaire, le conseil de

Source officielle
CC

soc

6079b28a9ba5988459c56082

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

AVAIT EU AU TOTAL QUINZE JOURNEES D'ABSENCES, COMPRENANT SIX JOURS D'ABSENCES AUTORISEES, PLUS NEUF JOURS D'ABSENCES NON AUTORISEES, PARMI LESQUELLES SIX JOURS DE GREVE PARTIELLE DONT QUATRE AFFECTEES

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12ba

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

la fin de la période de travail ; c/- absence abusive et répétée de son poste pendant la période de travail ; 2°/- Deux points de pénalisation : Absence autorisée pour un maximum d'une journée

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503c4

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

NON AUTORISEE, DE MISE A PIED OU DE BAISSE VOLONTAIRE DU RENDEMENT, DE 1% PAR JOURNEE D'ABSENCE AUTORISEE ET DE 2/3% PAR JOURNEE D'ABSENCE POUR RAISON DE SANTE ; QUE M X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200052_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Toute journée d'absence autorisée ou justifiée doit être décomptée, pour le calcul des durées annuelles de travail effectif fixé à l'article 1er du décret, comme un cinquième des obligations hebdomadaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00456

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

personnelle et pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que le salarié avait bénéficié effectivement d'un quatrième jour d'absence autorisée pour convenance

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511ac

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

X..., élu conseiller municipal, un accord selon lequel les absences autorisées de l'intéressé seraient sans influence sur le nombre de jours de congés payés qui lui serait attribué ainsi que sur le montant

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50961

Cassation

15 mars 1984

15 mars 1984

CONTREPARTIE DOIT POUVOIR SUBORDONNER LE PAIEMENT DU TEMPS D'ABSENCE AUTORISEE A LA JUSTIFICATION PAR LA SALARIE DE SA PARTICIPATION EFFECTIVE AU SCRUTIN ; QUE LE FAIT QUE LA DUREE DE L'ABSENCE AUTORISEE

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510d2

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

discontinues durant la période annuelle de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, les absences autorisées ne faisant pas perdre le bénéfice de la prime étant limitativement fixées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a2414e100fed5ecc2ea5

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Le 26 décembre 2007, [T] [L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon d'une demande relative au droit au bénéfice d'un jour d'absence autorisée par an pour convenance personnelle.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320099

—

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Accord sur les conges et absences autorisees

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995152

—

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Absences autorisées femmes enceintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931568

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Accord sur les absences autorisées payées - COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959914

—

30 avril 2020

30 avril 2020

Avenant n°1 à l'accord sur les absences autorisées payées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430431

—

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Accord collectif sur la rémunération d'une journée d'absence autorisée pour enfant malade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031654

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REGLES D’ABSENCE AUTORISEE PAYEE DE RENTREE SCOLAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204630

—

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ACCORD RELATIF AUX CONGÉS ET AUX ABSENCES AUTORISÉES AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115664

—

17 juin 2022

17 juin 2022

Avenant n°1 Absences autorisées pour enfants malades et personnes gravement malades

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525826

—

22 février 2021

22 février 2021

Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés et absences autorisées payées

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