(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 MARS 1966, QUI DANS DES POURSUITES POUR CORRUPTION D'EMPLOYES, VOL, ABUS DE CONFIANCE, RECEL ET COMPLICITE,

de confiance, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative, abus

de confiance, recel, complicité allégués dans ladite plainte, la chambre d'accusation relève que contrairement aux prétentions de la partie civile l'ordonnance entreprise ne peut donner matière à inscription

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Luc Y..., des chefs de concussion, abus

de confiance, recel et complicité, au vu de la plainte de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, abus

Yves, inculpé d'abus de confiance, faux en écritures publiques et usage, faux en écritures privées et usage, soustraction par dépositaire public, vol, et X...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 février 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., des chefs de concussion, abus

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

François X... a été mis en examen le 22 juillet 1998 dans le cadre de l'enquête dite « du Crédit Agricole », des chefs de recel de détournement de fonds publics, abus de confiance, recel et complicité

de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de refus de plus ample informer du juge d'instruction ; 2 - l'arrêt n° 8 de la même chambre de l'înstruction, en date du 20 février 2002,

Il ne saurait dés lors être reproché aux prévenus des délits de complicité et de recel d'abus de biens sociaux ou d'abus de confiance.

de confiance, de complicité et recel d'abus de confiance à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par Mme B...

organismes publics; Attendu que, selon réquisitoire introductif du 10 août 1990, le procureur de la République a ouvert une information contre Claude X... et tous autres des chefs de faux, usage de faux, abus

, faux et usage et complicité, escroquerie et complicité, abus de confiance, recel et complicité et déclarant irrecevable l'appel de la dernière.

de confiance, recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie et complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,

de confiance, blanchiment, recel, complicité de ces délits et complicité de détournement de fonds publics, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats