Le 11 juin 2010, la société Veolia Propreté Aquitaine a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le jour même, dans les termes suivants : 'M.

Le 24 janvier 2014, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail relative à un accident survenu à M.

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay en date du 20 décembre 1983 refusant de prendre en compte au titre du régime des accidents

droits de la caisse comprennent, outre les frais médicaux et d'hospitalisation et les indemités journalières mentionnées plus haut, une somme de 31 119,32 F égale au montant des arrérages de la rente d'accident

du travail et maladies professionnelles ( ...) les compétences de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont exercées par une commission des accidents du travail et des maladies

du travail n°140902131, 150404135, 150619138 et 151115136, notamment : 1) la déclaration d'accident du travail des employeurs ; 2) la déclaration des salaires ; 3) les documents mentionnés aux articles

(l'assuré), alors salarié agricole, affilié en cette qualité, au titre des accidents du travail, au régime de protection sociale des salariés agricoles, a été victime, le 4 mars 2006, d'un accident du

constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte que la CARSAT est fondée à maintenir les conséquences financières de l'accident du travail au compte

X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1996, la date de consolidation de son état a, le 26 janvier 1998, été fixée au 2

charge en tant que rechute d'un accident du travail du 25 mai 2000.

X..., que la Caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail pour les années 2000 et 2001, prenant en compte

La société a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale) d'un recours.

du travail, signée par le directeur adjoint, son subordonné, et fera établir une déclaration d'accident du travail antidatée au 5 décembre 2008, de tels faits excluant l'existence d'un accident du travail

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail.

pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre d'Etat, du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 décembre 1994, fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et

de travail pour l'année 1987 a été transmis le 27 novembre 1986 à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; que la commission de prévention des accidents du travail et des

affaires sociales et du ministre du budget du 28 décembre 1994 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976, relatif à la tarification des risques d'accident