collectives (Axa), un contrat "régime de prévoyance des collectivités locales" garantissant le remboursement de tout ou partie des rémunérations versées aux agents permanents titulaires en cas de décès, maladie

pour le calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles de l'exercice 1997 ; Attendu qu'après avoir déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

accident du travail servie à M.

Après notification, le 1er janvier 2020, de son taux de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la caisse

du travail, maladies professionnelles dues par la société Automobiles Peugeot au titre de chacune des années 1989 à 1992, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, pris en compte les conséquences

du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1991 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de La Crouzille ; que suite à une réclamation de la

du travail-maladies professionnelles dues pour l'année 1990 par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de Limoges et de la Crouzille ; que, suite à une réclamation de la

du travail et maladies professionnelles", comportant une mission d'audit des taux accidents du travail/maladies professionnelles par l'analyse de tous les éléments en déterminant le calcul et la recherche

professionnelle ou de demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle ; Attendu, selon le premier de ces textes, que toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit

LA CARENCE ET LE PAIEMENT MALADIE / ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE / MATERNITE

ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

Avenant à l'accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

AVENANT A L'ACCORD INTERCONTRÔLE RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE/ADOPTION/PATERNITE

UN ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE DE LA SOCIETE VANATOME SAS

Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

(CPAM) d'Angers à sa demande de communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des salariés de la société STIF suivants : 1) Monsieur G., accident du travail du 25/09

du travail, maladie professionnelle ou congés de maternité ne soit constatée ; qu'en décidant cependant que la réduction de la prime ne pouvait être appliquée à des absences motivées par l'exercice licite