Y... a été victime d'un accident hors service courant 1982 et n'a jamais repris son service ; que déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail le 22 août 1983, il a été licencié à compter du 2

2010, tandis que le rapport du médecin expert de l'administration en date du 6 mai 2019, également produit à l'instance, relevant un document d'hospitalisation du 11 septembre 2014 mentionnant un accident

décembre 1991, il a été à nouveau licencié le 24 décembre 1992 ; que son recours a été rejeté par jugement du tribunal administratif du 21 décembre 1993 ; que le 2 avril 1988, il avait été victime d'un accident

Le projet de fin de carrière propose à l'intéressé : 1° Une affectation non opérationnelle au sein du service d'incendie et de secours, selon les possibilités de ce service ; 2° Un reclassement pour raison

H... se contente d’affirmer que les séquelles de son accident hors service ont été amplifiées en raison d’une fragilité préexistante due à son accident de trajet.

détachant l'accident du service ; () ".

était hors service avant qu'il n'utilise le camion, la Cour a méconnu le principe de la présomption d'innocence et renversé la charge de la preuve ; " alors que, d'autre part, les juges du fond qui

X..., gardien de la paix à Paris, a été vctime d'un accident de service, le 24 octobre 1964, au titre duquel il a obtenu une allocation temporaire d'invalidité au taux de 25 %, porté à 39 % à compter du

X..., recruté comme capitaine de sapeurs-pompiers stagiaire par le District urbain de Nancy le 1er septembre 1987, a dû interrompre le travail le 2 avril 1988, à la suite d'un accident survenu hors service

X... a été victime le 2 avril 1988 d'un accident survenu hors service ; qu'un arrêté du 17 décembre 1992 a mis fin à son stage et qu'il a bénéficié d'indemnités journalières de longue maladie jusqu'au

d'effort pour améliorer ses connaissances professionnelles" et "inconduite habituelle résultant d'une tendance à l'intempérance en service et hors service" ; que l'exactitude matérielle de ces griefs

Hautes-Pyrénées) où il était affecté, et que cet accident est survenu à l'occasion du service.

de sa maladie et, d'autre part, qu'elle a effectué sa déclaration d'accident de service hors délais.

qu'au temps passé dans le service de la médecine du travail pour une visite périodique ; que l'accident s'est produit en dehors du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail

A... a reconnu qu'il ignorait l'emplacement exacte du gouffre en sorte que la corde et le ruban mis en place ne l'avaient été que pour baliser les accidents de terrains superficiels existant à cet endroit

, jour de l'incident initial, et le 13 août 1991, jour de l'accident, il n'en demeure pas moins qu'une organisation correcte du service aurait dû conduire à la mise hors service d'une telle machine jusqu'à

[N] à l'occasion de l'accident survenu le 14 septembre 2010, de mettre hors de cause la société Monceau générale assurances et la société Mutuelle centrale d'assurances, venant aux droits de la société

de la circulation, la Macif, assureur du véhicule, a été mise hors de cause ; " aux motifs que par le jugement déféré, dont les dispositions pénales sont devenues définitives Habiboulaye Y..., médecin

Sur la matérialité de l’accident, la caisse expose qu’en vertu de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, l’accident bénéficie de la présomption d’imputabilité dès lors que le fait accidentel

litigieux serait survenu hors du temps de travail et du trajet domicile-travail ; " 1°) alors qu'en vertu de l'article L. 4112 du Code de la sécurité sociale la charge de la preuve d'un accident de