ET A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ; ATTENDU QUE RAYNAL A ETE BLESSE A LA SUITE D'UNE CHUTE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE

X... contre la compagnie Air France, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à constater que le déclenchement intempestif des toboggans d'évacuation était un événement rare et imprévisible quand

était vraisemblablement due à une injection dans une artériole qui ne pouvait être détectée, en raison de sa finesse, par l'examen clinique et probablement par un écho-doppler et qu'il s'agissait d'un accident

Y... en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué, se fondant sur les conclusions des experts, a dit que la dissection de la carotide constituait une accident

X... et son assureur, les Assurances générales de France, en remboursement des prestations versées à la suite de cet accident à M.

QU'IL RESULTE DE TELLES CONSTATATIONS, QUE LA FATIGUE RESULTANT D'UN HORAIRE EXCESSIF DE TRAVAIL IMPOSE A X..., A LA SUPPOSER ETABLIE, EST AINSI QUE LE RELEVE LA COUR D'APPEL, SANS RELATION AVEC L'ACCIDENT

de marchandises, entreposée au sommet d'une pile constituée de deux autres palettes de même type ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mars 1991) d'avoir dit que cet accident

RESPONSABLE, ALORS QUE LA CONSTATION QUE LA FAUTE DU CYCLOMOTORISTE LE RENDAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR L'AUTOMOBILISTE IMPLIQUERAIT QUE CETTE FAUTE AVAIT ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L'ACCIDENT

, A UN MOMENT DE CIRCULATION INTENSE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT DE LA VICTIME N'OFFRAIT EN LUI-MEME AUCUN CARACTERE RENDANT L'ACCIDENT

PISCINE ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'UNE BOUSCULADE SUR LE PONTON D'UNE PISCINE CONSTITUANT UN ACCIDENT

QUE DU CHEF DE X... ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A DECIDE QUE L'ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE EXCLUSIVE DE X...

morceaux d'écorce avec l'air comprimé ou un morceau de bois, mais les consignes étaient de ne pas s'approcher de ces presseurs... " ; "... que l'on ne peut raisonnablement pas faire état ainsi d'un accident

B..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN incendie accidents et de M. H... ès qualités, de Me Odent, avocat de la société OTH Sud-Ouest, les conclusions de M.

- Mme [T] [O] n'est pas une de ses salariées mais une salariée de la société [8] [Localité 7], établissement auquel était rattachée Mme [H] [E] pour une prestation de service, - il s'agit d'un accident

jugement en soulignant qu'il n'a jamais été demandé au salarié de faire ce travail en hauteur mais seulement de poser la laine de verre à hauteur d'homme sans monter sur une échelle ; qu'il s'agit d'un accident

appui de ses demandes, il fait valoir qu’il est atteint de drépanocytose, que cette maladie impose une prise en charge spécialisée impliquant un accès rapide aux urgences, celle-ci occasionnant des accidents

Elle estima en conclusion que l’explosion en cause était un accident imprévisible. 1     L’instruction pénale au sujet de l’explosion 8.

bénéficiant de la présence permanente d'une équipe complète répondant 24h/24 à toute urgence et, d'autre part, que les experts ont relevé que le délai d'intervention, la procidence du cordon constituant un accident