involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Y... et Jacques Z... ont été victimes d'un accident

X... a été victime d'un accident mortel dont M. A..., assuré auprès du Groupama, et M.

X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société Otis, a été victime d'un accident

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

[Z] [D], âgé de 25 ans et qui venait de terminer ses études d'ostéopathe, était victime d'un accident alors qu'il se trouvait chez des amis, [Adresse 1], où il était hébergé pour une nuit.

du travail, 20 novembre 1996), qu'à la suite d'un accident mortel survenu à un salarié, le 13 août 1992, la Caisse régionale d'assurance maladie a porté de 7,20 % à 10,80 % le taux de la cotisation due

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville de Montbéliard en tant qu'agent de salubrité, a été victime d'un accident

A... victime d'un accident mortel, n'a effectué aucune déclaration d'accident du travail auprès de la caisse dans le délai légal de deux ans suivant l'accident de son fils ; qu'en déclarant néanmoins l'action

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident

cassation

S... a été victime, le 5 décembre 2008, d'un accident mortel pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; que

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident

l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance, a été victime d'un accident

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2020) la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 5] (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

Z... et son assureur ont été condamnés à indemniser intégralement les ayants droit de Ahmed Ait Amirat, victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés