X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident

Z... et son assureur ont été condamnés à indemniser intégralement les ayants droit de Ahmed Ait Amirat, victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident

la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué a refusé de permettre aux techniciens désignés par la partie civile d'examiner le véhicule impliqué dans un accident

survenus avant le 1er janvier 1986; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel de la circulation dont a été victime le 16 mars 1985 Yves Masse, huissier de justice, la Caisse

K... a été victime, le 1er juin 2013, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident mortel de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme A... , assurée auprès de la société GMF (l'assureur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville languedocienne en qualité de chauffeur livreur, a été victime d'un accident

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le [Date décès 1] 2007, [C] [E] a été victime d'un accident mortel

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henry X..., chauffeur routier, salarié de la société CAMIDI, a été victime d'un accident

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

Le 04 juillet 2009, à [Localité 11], alors qu'il circulait au volant de ce véhicule, [V] [X] a causé un accident mortel de la circulation dont a été victime [G] [W] et il a été condamné pour homicide involontaire

l'arrêt attaqué, qu'après avoir fait diligenter une enquête légale et une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident

A la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime [A] [S], M.

Le 4 août 2012, les gendarmes de [Localité 1] sont intervenus pour un accident mortel de la circulation impliquant un bus de transport de voyageurs appartenant à la société [2] (la société) et ayant causé