laissent supposer que Jacques X... s'est déporté sur la gauche pour entreprendre une manoeuvre de dépassement ; que, cependant, Jacques X..., s'il reconnaît sa responsabilité dans la survenance de l'accident

très brusquement mais sans méchanceté, en la retournant et la plaquant sur le fond du landau; qu'il a situé ces faits vers minuit et demi, le 7 mai, en précisant qu'il était alors "sous le coup d'une

par Yves Y... ; que celui-ci a contesté ce fait lorsqu'il a été entendu par la police, prétendant que la collision entre son véhicule et celui de Pascal X... était purement accidentelle, la Clio ayant

Elle argue de ce que aucun fait accidentel brusque et soudain n’est établi.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA BRUSQUE APPARITION, AU TEMPS ET AU LIEU DE TRAVAIL, D'UNE LESION PHYSIQUE REVELEE PAR UNE DOULEUR SOUDAINE CONSTITUE

de traitement actif, le pronostic n'étant réservé qu'à moyen et long terme ; qu'ainsi, selon les déclarations mêmes de Christine K..., le décès qui n'était pas attendu aussi rapidement aurait été provoqué

SUITE DE L'ENFLURE DE SON POIGNET ET DE SON AVANT-BRAS DROIT ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON ACTION TENDANT A FAIRE RECONNAITRE QU'ELLE AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT

Y... avait été victime d'un accident du travail, alors que la notion d'un tel accident n'est pas applicable aux affections pathologiques qui, bien que contractées dans l'exercice de la profession, n'ont

AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS, D'UNE PART, QUE NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL L'AFFECTION QUI EST LA CONSEQUENCE D'UN ENSEMBLE DE MICRO-TRAUMATISMES DUS A LA REPETITION D'UN

la survenance d'un fait accidentel au temps et lieu de travail.

INVOLONTAIRE SUR L'EMBRAYAGE DE CELLE-CI QUI, BRUSQUEMENT REMISE EN MOUVEMENT, BROYA L'AVANT-BRAS DROIT DE LE LEPVRIER QUI DUT EN ETRE AMPUTE ET AUQUEL UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 90 % FUT

Il convient de souligner, tout d'abord, que ce n'est pas la gravité de la blessure qui fait l'accident mais l'accident qui provoque une blessure, physique ou mentale, plus ou moins grave.

QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORT ET D'ENTREPRISE, A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE PROVOQUEE PAR UN COUP DE FREIN BRUSQUE DONNE PAR LE CONDUCTEUR DU

certificat relève aussi chez le patient la présence d'une Pelvi Spondylite Rhumatismale sans rapport avec les lésions provoquées par l'accident.

motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; qu'ayant constaté qu'il avait assorti la déclaration d'accident du travail

Il est important de vérifier si est survenu un fait générateur brusque et soudain ayant pu motiver le geste de la salariée.

Daniel X..., intimé, expose aux termes de ses conclusions récapitulatives, que l'accident survenu le 5 février 2003, provoqué par un événement brusque et précis, correspond bien à la définition contractuelle

Daniel Y..., intimé, expose aux termes de ses conclusions récapitulatives, que l'accident survenu le 5 février 2003, provoqué par un événement brusque et précis, correspond bien à la définition contractuelle

aucun caractère particulier en temps, en difficultés, tant il est à la portée de toute personne normalement diligente et habile dans une activité de femme "au foyer", de reproduire chez un tiers les gestes

le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation