Alors qu'elle procédait au nettoyage de la tondeuse à gazon, qu'elle avait préalablement éteinte, et qu'elle ramassait l'herbe tombée entre la tondeuse et le rebord du trou d'évacuation, la petite fille

une manipulation d'une tondeuse à gazon et qui a provoqué des fractures ouvertes des 2èmes phalanges de l'index et du majeur droits, - le 13 novembre 1982 un nouvel accident domestique ayant entraîné

Y... a pulvérisé sur le green un herbicide, courant juin 2012, ayant brûlé le gazon sur de larges bandes. M.

[T] et trois autres personnes dont l'une a débarqué à l'escale des Açores avant l'accident. Le 8 juin 2008, après l'escale aux Açores, M.

, i) à 333.000 unités de compte pour un navire dont la jauge ne dépasse pas 500 tonneaux ; (...) b) s'agissant de toutes les autres créances, i) à 167.000 unités de compte pour un navire dont la jauge

montagne, le syndicat professionnel Union sport et cycle, d'autre part, la société La Bresse Labellemontagne, la société Lac Blanc Tonique, la société Lispach Exploitation, le syndicat mixte Marstein

B... demande une indemnisation correspondant à l’achat d’un poêle à granulés et d’une nouvelle tondeuse à gazon, ainsi qu’au coût des granulés et du changement de tondeuse tous les cinq ans, pour un montant

déclarer le CDV responsable de l'accident dont a été victime M.

accident une plaie puis des ulcères évolutifs au niveau de la jambe blessée.