A l’audience du 3 octobre 2024, l’affaire a été renvoyée au 26 février 2025 avec injonction à rencontrer un médiateur et calendrier de procédure.

L’audience a eu lieu le 10 février 2026.

DE LEURS FONDS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR DISPOSE DE LA SORTE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ACCORD SUSVISE DECOULANT DE LA DECLARATION, A L'AUDIENCE, DE L'AVOCAT DE X...

MOTIFS DE LA DÉCISION L’affaire a été appelée au 2 juin 2025 et renvoyée au 1er septembre 2025 pour vérifier la bonne exécution de l’accord.

DE CETTE PARTIE CIVILE; " ALORS QU'UNE REMISE DE CAUSE NE PEUT PRODUIRE UN EFFET INTERRUPTIF QU'AUTANT QU'ELLE EST INTERVENUE CONTRADICTOIREMENT, LE PREVENU AYANT ETE MIS A MEME DE DONNER SON ACCORD

LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 26 septembre 2025 une requête au Tribunal de céans, tendant à obtenir force exécutoire au protocole d'accord.

JUILLET 1970 QUI L'AVAIT CONDAMNE PAR DEFAUT A PAYER LA SOMME DE 2408,62 FRANCS A DEMOISELLE Y..., AGENT TECHNIQUE AUX MOTIFS QU'AYANT COMPARU A L'AUDIENCE DU 14 MAI 1970, POUR LAQUELLE IL AVAIT ETE CITE

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 septembre 2025 date à laquelle elle a été retenue et plaidée.

A la première audience du 11 juin 2024, Madame [N] [C] [P] a sollicité un renvoi, qui lui a été accordé.

aux fins de retrait de l'incident, Vu la demande de renvoi du conseil de l'intimé transmise le 09 septembre 2024, les parties ayant besoin d'un délai supplémentaire pour trouver un accord, A l'audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle la partie demanderesse a été représentée par son avocate et Madame [O] [W] a comparu en personne.

Monsieur X... ne comprend pas la somme demandée pour ce simple acte et se dit surpris par l'assignation et la facturation sans son accord.

de l'appelant, ce qui lui a été accordé.

représenté par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Octobre 2013, en Chambre du Conseil ; Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 mai 2025.

Elle sollicite en conséquence l’entérinement de cet accord.

Appelée à l'audience du 1er juin 2023, l'affaire a fait l'objet d'une caducité.

Dans ce cadre, elles ont trouvé un accord. A l'audience du 6 mai 2025, les parties ont demandé l'homologation du protocole conclu. Ce dernier a été déposé.