, de sorte qu'a méconnu cet accord collectif le jugement attaqué qui a admis que M.

Par accord collectif en date du 1er janvier 1990, le groupe Usinor Sacilor, dont faisait partie la société a mis en place un régime de retraite supplémentaire dénommé IRUS (Institution de Retraite Usinor-Sacilor

X... a reconnu avoir reçu, le 8 septembre 1995, un courrier de la société Acor mais a toujours contesté avoir reçu le 5 septembre 1995 une lettre de la société Acor l'avisant de sa mise en cessation anticipée

[L] [X] reproche à. la SARL Safilo France de lui avoir, systématiquement, fixé des objectifs sans avoir jamais 'recherché son accord et de lui avoir, de surcroît, fixé des objectifs hors d'atteinte, la

collectif, la détermination du régime le plus favorable doit résulter d'une appréciation globale avantage par avantage ; qu'en déclarant que l'accord collectif sur l'emploi du 29 octobre 1990 comportait

collectif d'entreprise pouvait supprimer l'indemnité conventionnelle de licenciement dont le versement était rendu obligatoire par l'arrêté du 15 septembre 1987 au motif que l'accord collectif d'entreprise

collectif d'entreprise pouvait supprimer l'indemnité conventionnelle de licenciement dont le versement était rendu obligatoire par l'arrêté du 15 septembre 1987 au motif que l'accord collectif d'entreprise

avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux statuts de l'Institution de Retraite Usinor Sacilor (IRUS)

qu'engagé le 10 octobre 2005 par la société Sadibo en qualité de chef du département boucherie, M.

Attendu que Mme X..., engagée en 1967, par la société Etilam-Gravigny, en qualité de comptable, bénéficiaire à compter du 21 novembre 1994 du contrat de réinsertion professionnelle prévu par l'accord collectif

d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi ; qu'à la suite de sa cessation d'activité, il a sollicité l'attribution de l'allocation de retraite garantie par l'institution de retraite Usinor Sacilor

Poste occupé : coloniste C02 Aujourd'hui sociétés disparues. » « Monsieur X..., verse aux débats un certificat de travail à en-tête" UNIMETAL Longwy-Thionville, groupe USINOR-SAÇILOR, délivré le 23

La société SAFILO FRANCE fait valoir que Monsieur [F] avait signé avec elle un protocole d'accord transactionnel, réglant définitivement la question relative au calcul des commissions.

[L] [X] reproche à la SARL Safilo France de lui avoir, systématiquement, fixé des objectifs sans avoir jamais recherché son accord et de lui avoir, de surcroît, fixé des objectifs hors d'atteinte, la SARL

ALORS subsidiairement QUE la convention de forfait jours est valablement conclue lorsque le salarié accuse réception par sa signature, lors de son embauche, de la remise de l'accord collectif prévoyant

Monsieur [F] [X] a été engagé par la SARL SAFILO FRANCE à compter du 19 août 1996 en qualité de Délégué Commercial, Cadre, coefficient 325 de la convention collective nationale de Commerce et de Commission

et les organisations syndicales ont signé le même jour un accord collectif sur l'emploi ; que les sociétés Ascométal et l'Institut de recherche de la sidérurgie (l'IRSID), appartenant à ce groupe, ont

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1986 ; le MINISTRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a accordé

collectif signé le 23 décembre 1999 entre la société Safilo France et les organisations syndicales CGT et CGC, le contractant est classé comme « cadre commercial autonome ».

La société Safilo a notifié à M.