demanderons de le faire et lorsque vous serez disponible"; que la lettre d'engagement prévoyait qu'"un contrat existe entre l'employeur, d'une part, et l'agent d'accueil, d'autre part, dès qu'un accord

X..., la société Euravie lui a rappelé leur accord verbal et lui a précisé : "Votre mandat est de représenter la société Euravie en vue de rechercher et de recueillir la souscription de contrats d'assurance

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 23 novembre 1988), que Mme Y... a travaillé, à la suite d'accords

demeure postérieure à l'échéance, soit d'abus de jouissance du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 décembre 2014), que, par accord

demeure postérieure à l'échéance, soit d'abus de jouissance du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 décembre 2014), que, par accord

Thiriez, avocat des consorts Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué qu'en exécution d'un accord

Y..., un accord verbal qui a donné lieu à discussion entre les parties ; que prétendant avoir conclu un bail avec M. Y... personnellement, M.

demeure postérieure à l'échéance, soit d'abus de jouissance du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 décembre 2014), que, par accord

d'économie mixte pour l'étude et l'exploitation d'équipements collectifs (la SEMECO) en paiement de factures résultant de l'exécution d'un marché conclu le 21 septembre 2011 qui, faisant suite à un accord

N'Guetta l'a assignée en paiement du solde soit 31 559,06 francs ; que la société Anarex s'est prévalue d'un accord verbal, confirmé par un télex qu'elle avait adressé le 3 juillet 1987 à M.

de son mandataire ; que le 28 octobre, le clerc de l'office, chargé de l'affaire, écrivit à la société Araxon que le vendeur considérait la société Copror comme propriétaire, pour lui avoir donné un accord

Y... en vertu d'un accord verbal et que cet acte, dont les consorts Z... ne contestent pas qu'il ait été connu de leur auteur commun, était susceptible de servir de fondement, dès cette date, à une action

Z..., l'arrêt retient que, ayant construit avec l'accord verbal de M.

X..., employé dans un restaurant, s'estimant victime de la rupture brutale d'un accord verbal et d'une relation commerciale établie, a assigné la société DS, qui exploite un fonds de commerce de restauration

l'interdiction de faire des trous dans les murs et la nécessité de retapisser entièrement le couloir d'entrée sans comporter d'autres réserves, que les consorts X... ne rapportent pas la preuve de l'accord

le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SAMA internationale a conclu avec Mme Z... un contrat de travail verbal

Y... a travaillé suivant un accord verbal en qualité de maître-nageur à compter du 10 janvier 2007, sa rémunération étant assurée par une subvention du conseil général, qu'un contrat de travail à durée

Y... a présenté un état de ses honoraires et émoluments lequel, après correction, lui a été réglé par la banque Worms ; qu'invoquant leur accord verbal en vue d'un partage par moitié des sommes réglées