X... est né le 19 décembre 1967 à la clinique appartenant à la Congrégation des Soeurs du bon secours à Orléans, l'accouchement ayant été pratiqué par M.

que la date présumée de l'accouchement de la salariée était fixée au 5 mai, l'accouchement était survenu le 16 mai, comme l'a constaté la cour d'appel ; que, dans leurs conclusions respectives, les

des 30 juillet et 22 août 2002 aux motifs que le forfait d'anesthésie et réanimation (ARE) ne pouvait se cumuler avec le forfait accouchement (FST) déjà pris en charge ; que le tribunal a constaté la

de plusieurs de ses assurées aux motifs que le forfait d'anesthésie et réanimation (ARE) ne pouvait se cumuler avec le forfait accouchement (FST) déjà pris en charge ; que le tribunal a accueilli la demande

d'Annie A... ont constitué pour le gynécologue-accoucheur et les anesthésistes-réanimateurs un cas particulièrement difficile en raison du caractère indécelable à l'examen de la détérioration utérine

ont été négatives, que l'accouchement a eu lieu le 22 août 1991 à 36 semaines et 2 jours d'aménorrhée, que l'enfant est décédé le 2 septembre 1991 d'une méningite à Escherichia Coli dont les premiers

ou allaitantes'', considérées comme un groupe à risque particulièrement sensible devant être protégé contre les dangers les affectant spécifiquement, avant et après l'accouchement, et en particulier celui

nécessaire ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer qu'il résultait des comptes-rendus d'accouchement que dans tous les cas, les anesthésies avaient débuté une demi-heure après l'heure indiquée sur ses

X..., médecin, a examiné plusieurs nouveaux-nés dans les douze jours suivant leur naissance ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces actes étaient inclus dans le forfait d'accouchement

la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain (la clinique) les frais afférents à une anesthésie péridurale réalisée en septembre 2001 lors de l'accouchement

janvier 2005) que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de régler à la Clinique Saint-Germain (la clinique) les frais afférents à des anesthésies péridurales réalisées lors d'accouchements

selon le moyen : 1 / que les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité s'apprécient au début du neuvième mois avant la date présumée de l'accouchement

par un pédiatre dans les huit jours de la naissance ; que si cet examen obligatoire est nécessairement effectué dans le délai de douze jours au cours duquel les actes sont couverts par le forfait accouchement

Vers 7h du matin, [V] [N] a été installée en salle d'accouchement.

dans une atmosphère chaleureuse et familiale, en étant dispensées des obligations ménagères, que seul l'accompagnement minimum assuré lors des accouchements à domicile était assuré, à l'exclusion de tout

. ************** Le 20 mai 2014, à 8 heures 13 Mme [N] [K], âgée de 35 ans, a accouché d'une petite fille au Centre Hospitalier [1]. Il a été pratiqué une révision utérine.

Y... justifiait de l'impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement ; qu'en décidant néanmoins que M.

[R], que les demandeurs n'avaient pas produit la convention de gestation pour autrui, qu'elle n'aurait pu apprécier ni les conditions selon lesquelles la femme qui avait accouché avait renoncé