où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales

dans la mesure où il ordonne le remboursement de soins compris dans le coût de l'acte global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à

professionnels et inclus dans l'acte global sont des soins prodigués dans le cadre de l'hospitalisation du patient; qu'en lui déniant le droit à honoraires pour des actes prodigués à son cabinet hors

, appliqué par le praticien, concerne les actes multiples effectués au cours d'une même séance ; qu'en l'espèce, la cholécystectomie, qui ne peut être dissociée de l'acte chirurgical principal que constitue

considéré comme un acte isolé, et qu'il ne peut être fait application de la notion d'acte global et forfaitaire lorsqu'une indication de césarienne suit l'échec d'une anesthésie péridurale ; qu'ainsi,

Y... et X..., médecins anesthésistes-réanimateurs, ont facturé selon la cotation K 30, en sus de l'acte global d'anesthésie, des actes consistant à analyser la gazométrie de patients devant subir le lendemain

le refus par la caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation

justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la

justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la

justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la

justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la

justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la

le refus par la caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation

le refus par la caisse d'honorer les "visites pré-anesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-6 de ladite nomenclature prévoit la cotation

en charge ; qu'en affirmant, pour justifier le refus par la caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article 22-

prise en charge ; qu'en affirmant, pour justifier le refus par la Caisse d'honorer les "visites préanesthésiques" effectuées juste avant l'intervention chirurgicale sur le patient, actes dont l'article