une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; que ni la vente d'un bien au prix du marché ni des opérations de retraits bancaires ne peuvent être regardées comme étant des actes gravement préjudiciables

de souscrire un acte gravement préjudiciable à ses intérêts ou ait été contraint de s'abstenir dans des conditions identiques, obligation dont les effets préjudiciables sont contemporains à la signature

ou l'abstention a été consommé et a été gravement préjudiciable à la prétendue victime ; qu'il résulte des motifs susvisés qu'alors que la marchandise vendue a été estimée à 4 000 francs, Joachim X...

date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A..., du chef d'abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte

effet d'obliger une personne vulnérable à un acte ou à une situation qui lui sont gravement préjudiciables, qu'est punissable l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de

. : l'article 223-15-2 incrimine l'abus frauduleux de la situation de faiblesse lorsqu'il conduit la victime de cette infraction à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable ; qu'il

ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables; qu'il est patent que Jeanine Y... n'avait pas, en 1998, les capacités intellectuelles et psychologiques d'évaluer la portée des dispositions

ou l'abstention à laquelle la victime a été contrainte lui a été gravement préjudiciable ; qu'en déclarant les prévenus coupables de ce délit sans avoir constaté, au terme d'une appréciation des circonstances

altérées ; qu'il est ainsi démontré que sa vulnérabilité était apparente ; qu'il est tout aussi constant que les actes incriminés lui étaient gravement préjudiciables ; qu'elle s'est dépouillée sans contrepartie

ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; qu'en l'espèce, en énonçant que les opérations imputables à M.

ait été obligé à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; qu'en l'espèce, l'acte de donation a porté sur un mobilier qui, selon les propres termes de la cour d'appel, n'avait

ou à une abstention gravement préjudiciable ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait retenir le demandeur dans les liens de la prévention sans avoir caractérisé d'acte de nature à établir qu'il aurait

ou à une abstention néfaste, contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié ; "aux motifs que le détournement frauduleux des sommes et des objets tels que définis à

profite de l'état ou de la situation d'une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue afin de conduire cette personne à un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable

d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, faits commis du 1er août 1999 au 31 mai 2000, à Paris et sur le territoire national

, sciemment exploitée par la prévenue afin d'obliger Pierre Y... à consentir à des actes gravement préjudiciables à ses intérêts, en l'occurrence à dépenser environ quatre fois son salaire mensuel en cinq

ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables, il convient de déterminer à la fois si le prévenu a usé de manoeuvres vis à vis des victimes dont il faut déterminer si compte tenu de leur âge

à accomplir un acte qui lui soit gravement préjudiciable ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans caractériser en quoi Marcel et Geneviève X... auraient menti à Madeleine Y..., la cour d'appel