Codes de loi français

Article 243-3.02

. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

Article 243-6.06

. - Les batteries d'accumulateurs sont installées de manière à prévenir tout mouvement intempestif, quelle que soit l'attitude du navire.

Article 16

Le dispositif de manœuvre du toit ouvrant doit être conçu de façon à en empêcher le fonctionnement intempestif, notamment en cas de collision.

Article 244-4.08

Les bouches d'incendie sont situées de manière à ce qu'un jet d'eau puisse atteindre un point quelconque du navire normalement accessible en cours de navigation.

Article 1

de masse : : l'opérateur n'ait pas à : supérieure à 10 kilogrammes. : : lâcher les moyens de : : : préhension pour les : : : actionner (article

Article CH 46

Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manoeuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manoeuvre intempestive.

Article A322-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Les pratiquants doivent être munis au minimum : 1° D'une combinaison mono pièce interdisant le départ intempestif d'éléments solides dans le flux d'air ; 2° D'un casque à coque dure.

Article 332-1.03

Les DAHMAS doivent être conçus de manière à ce que le déclenchement automatique de l'alarme ne s'effectue pas de manière intempestive. 3. La centrale d'alarme sonore et lumineuse doit se trouver au poste de conduite du navire. 4.

Article 422

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 77

par la personne protégée ou ayant été protégée ou par ses héritiers est dirigée contre l'Etat qui dispose d'une action récursoire.

Article S 38

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le déclenchement intempestif de ces signaux.

Article 244-2.30

. - Les bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à prévenir tout déplacement intempestif en navigation.

Article R 44

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.

Article 332-1.04

Lorsqu'un navire de pêche est en action de pêche, le DAHMAS doit être configuré afin qu'il ne puisse pas provoquer, de manière automatique, de changement d'allure de propulsion ni de route en cas de chute d'une personne à la mer. 5.

Article 2

particulier d'utilisation, les appareils pneumatiques munis d'une poignée à gâchette de type percutant désignés ci-dessous, en tant qu'est autorisée l'absence sur l'organe de service de ces matériels d'un dispositif rendant impossible la mise en marche intempestive

Article W 31

Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.

Article R1621-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 44

L'enquête diligentée à la suite d'un accident ou d'un incident ferroviaire est menée de manière aussi ouverte que possible, en permettant à toutes les parties d'être entendues et en mettant les résultats en commun.

Article Annexe I

. ― Exigences générales Les alarmes de piscine par détection d'immersion sont conçues et fabriquées de manière à répondre aux exigences ci-après : 1° Fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre quelles que soient les conditions atmosphériques raisonnablement

Article 41

L'université Paris-Saclay intègre de manière volontaire et dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociales et environnementales.

Article 175-05

le navire n'est pas armé conformément aux dispositions de l'article L. 5000-4 du code des transports et avant leur mise au rebut : à cet effet, la batterie doit être désolidarisée du boîtier afin de s'assurer d'une impossibilité de déclenchement intempestif

Article 8

Conformément à l'article L. 313-17-4 du code de la construction et de l'habitation, le groupe Action Logement déploie son activité sur l'ensemble des territoires en tenant compte des caractéristiques et des missions de chacun d'une manière qui assure