CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 8

Code inconnu

La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en

Article 2

Code inconnu

Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes

Article 6

Code inconnu

Le régime indemnitaire comprend :

Article 4

Code inconnu

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT

Article 4

Code inconnu

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article 2

Code inconnu

-Le régime indemnitaire des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret se compose d'un maximum de quatre parts versées mensuellement : II.

Article 2

Code inconnu

I. ― Le montant du complément indemnitaire d'accompagnement correspond à la différence entre :

Article 12-1

Code inconnu

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Article 6

Code inconnu

Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception

Article 37

Code inconnu

carrières et des rémunérations est mise en œuvre par les instances communes suivantes : - un comité technique unique placé auprès des chefs d'établissements des deux établissements ; Dans ce cadre, les projets de délibérations relatives au régime indemnitaire

Article 1

Code inconnu

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte : 1° bis (Abrogé) ;

Article 5

Code inconnu

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article 16-7

Code inconnu

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.

Article 13-1

Code inconnu

Les fonctionnaires titulaires de l'un des emplois visés à l'article 1er peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

Article 6-1

Code inconnu

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service d'incendie et de secours dans les limites déterminées aux articles suivants.

Article 5

Code inconnu

Les opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.

Article 7

Code inconnu

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ― la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire ; ― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Article 5

Code inconnu

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés

Article 5

Code inconnu

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU

Article 1

Code inconnu

Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

Codes de loi français