, alors : « 2°/ que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; qu'en déclarant les acquéreurs irrecevables

que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans son ampleur et ses conséquences ; que la société Sud

rédhibitoire et l'action estimatoire peut être limité lorsqu'il a utilisé la chose vendue ou l'a cédée; qu'en l'espèce, il était constant que les peignoirs vendus avaient été utilisés et que certains

Mme D... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité délictuelle fondée sur le dol, alors « que l'action en garantie des vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité

de l'action en réparation du préjudice subi du fait d'un vice caché n'est pas subordonnée à l'exercice d'une action rédhibitoire ou estimatoire, de sorte que cette action peut

rédhibitoire ; Attendu que la société Bic Sport fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, et condamnée à payer à la société cocontractante la somme principale de 284 196,22 francs et

irrecevable, après avoir relevé que la société avait soulevé, dans ses dernières conclusions, une fin de non-recevoir tirée de l'inobservation des règles propres à la garantie des vices rédhibitoires

pour l'espèce caprine ; que dès lors, en décidant que les "mycoplasmes" constituaient un vice caché donnant ouverture à l'action en garantie, la cour d'appel a violé le texte susvisé ainsi que les articles

X... a assigné Mme Y... en résolution de la vente pour vices rédhibitoires ; que ce dernier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 8 juillet 2002) d'avoir déclaré son action irrecevable

rédhibitoire emporte anéantissement rétroactif de cette vente ; que le jeu de la rétroactivité qui s'attache à la résolution commande de faire application du droit commun des restitutions et indemnités

rédhibitoire des consorts Z... était recevable comme ayant été intentée dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil, et, statuant avant-dire droit sur l'existence d'un vice caché, a ordonné une

X... de son action rédhibitoire, a retenu que le vice, dont était affectée la vedette acquise d'occasion, avait un caractère apparent : Attendu que ce grief se heurte au pouvoir souverain d'appréciation

Y... a engagé une action en résolution partielle de la vente concernant deux modèles de chaussures ; que la société Bettini a reconventionnellement demandé le paiement de sa facture ; Sur le premier

rédhibitoire, engager une action estimatoire dès l'instant où aucune décision irrévocable n'est intervenue à l'occasion de sa première action ; que la société Transocéan démontrait dans ses écritures

[G] tirée de la prescription de l'action au titre des vices rédhibitoires du code rural et de la pêche maritime ; - condamné Mme [C] aux dépens de l'instance ; - l'a déboutée de sa demande au titre

et a violé les articles 1641 et 1644 du Code Civil ; 2 / qu'en déboutant l'acheteur de son action rédhibitoire, motif pris de la possibilité de réaliser des travaux d'aménagement pour rendre la chose

Le vendeur fait grief à l'arrêt de déclarer son action en garantie formée contre le constructeur irrecevable comme prescrite, alors « qu'en matière d'action récursoire en garantie des vices rédhibitoires

, l'arrêt retient que les époux Z... réclament le coût de réfection des désordres au lieu d'opter, comme la loi le leur impose, entre l'action rédhibitoire et l'action estimatoire ; Qu'en relevant ce