Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 196 résultats pour « activité au cours des compétitions et des entraînements »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 196 résultats pour « activité au cours des compétitions et des entraînements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R232-67-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
ou à une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ; -mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de
Article L425-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12
Les contrôles sont réalisés dans les conditions suivantes : 1° Dans tout lieu où se déroule un entraînement, une manifestation ou une compétition organisés ou autorisés par les ligues sportives agréées ainsi qu'un entraînement ou une manifestation au
Article R331-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation ; 3° “ Compétition
Article L425-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12
l'exercice de leur mission de contrôle, les personnes mentionnées à l'article L. 425-2 ne peuvent accéder aux lieux mentionnés à l'article L. 425-4 qu'entre 6 heures et 21 heures ou à tout moment dès lors que ces lieux sont ouverts au public ou qu'une compétition
Article 11
Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.
Article L421-99-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Est exempté tout véhicule affecté aux activités suivantes : 1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ; 2° Les compétitions sportives.
Article L224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34
Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.
Article L331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 34
L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques
LEGIARTI000042155022
INSTALLATIONS OU AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES VISÉS AU TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Objet Caractéristiques principales Construction provisoire destinée à accueillir les activités
Article 102
-Le joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant
Article L333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information.
Article Annexe
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
par elle et auxquelles ils participent bénévolement ; 3° Aux militaires en disponibilité et des réserves victimes d'accidents survenus au cours des compétitions nationales et internationales des rallyes militaires ou au cours des séances d'entraînement
Article 3
des cinq dernières années ; - attester d'une participation à deux compétitions en tir sportif de niveau national ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse technique relative à une compétition de tir sportif au minimum de niveau national en
Article 1655 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84
I. – Les organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et, le cas échéant, les filiales dont ils détiennent directement ou indirectement plus de la moitié du capital ne sont pas redevables : 1° A raison des bénéfices
Article R232-46-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 65
Sous réserve de la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2, la période de compétition commence à 23 h 59 la veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition
Article R232-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50
ou une compétition au cours des deux heures précédant le prélèvement sanguin ; d) Mention, s'il y a lieu, de son séjour ou de sa participation à des stages ou des compétitions à une altitude supérieure à 1 500 mètres ou du recours à un dispositif de
Article R321-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63
aux salariés des organisateurs affectés directement à l'organisation de la compétition ; 3° Les autres dépenses de fonctionnement, pour leur quote-part affectée à l'organisation de la compétition.
Article 4
Le directeur est responsable de l'organisation du transfert, dans toutes les étapes, des enfants et de leur encadrement, comme de la conformité du lieu d'accueil retenu et des activités prévues.
Article ANNEXE II
Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 : - réalisation d'un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées (papillon, dos crawlé, brasse et crawl) départ plongé, en moins de 1 minute et 50 secondes, en compétition de référence officielle de
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