Article L421-99-9 · Code des impositions sur les biens et services — CodexAI
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Code des impositions sur les biens et services
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Article L421-99-9
Article L421-99-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Code des impositions sur les biens et services
En vigueur
Depuis le 1 mars 2025
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Texte de l'article
Est exempté tout véhicule affecté aux activités suivantes : 1° L'enseignement de la conduite ou du pilotage ; 2° Les compétitions sportives.
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