Y... fait grief à l' arrêt d'avoir prononcé la nullité du brevet alors, selon le pourvoi, de première part, qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive dès que, pour un homme

elle a assigné cette société en contrefaçon de certaines revendications de son brevet ; que la société Presto Fuites a reconventionnellement demandé l'annulation des mêmes revendications pour défaut d'activité

France (sociétés Y...) qui ont demandé reconventionnellement que soit constatée la nullité des revendications 1, 2 et 8 pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; qu'en cours de procédure, M

Bernard X... qui a invoqué leur nullité pour défaut de nouveauté ou d'activité inventive; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

après saisie contrefaçon, poursuivi judiciairement en contrefaçon des revendications 1, 2 et 4 de son brevet la société Armor Inox, qui a conclu à la nullité de ces trois revendications pour défaut d'activité

Z... et A..., titulaires d'un brevet d'invention déposé le 16 mars 1996 et délivré le 26 juin 1998 sous le n° 745 867, et la société DG distribution (société DG), titulaire d'une licence d'exploitation

1992, couvrant des ensembles modulaires électriques à décharge de pression ; que la société Sediver ayant objecté la nullité de certaines des revendications de ce brevet, pour défaut de nouveauté et d'activité

Sofamor) à qui il en avait donné une licence exclusive d'exploitation ont poursuivi la société JBS en contrefaçon des revendications 1, 2, 3 et 7 ; Attendu que pour écarter le grief de défaut d'activité

assigné en contrefaçon de certaines des revendications des brevets européen et français les sociétés Peters et Andreas qui ont reconventionnellement conclu à la nullité du brevet français pour défaut d'activité

de résoudre l'invention, suffisait en soi à mettre en évidence l'absence d'activité inventive des revendications, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant, a privé sa décision de base

Z..., pour défaut de nouveauté et d'activité inventive ; Sur le pourvoi n° T 99-16.926 : Sur le premier moyen : Attendu que M.

LA COMBINAISON LITIGIEUSE ET NIER L'ACTIVITE INVENTIVE QUE CETTE RECONNAISSANCE IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'INVENTION LITIGIEUSE RELEVAIT D'UNE VERITABLE

CBE), en annulation des revendications 1, 2 et 3 de la partie française de ce brevet, pour défaut de nouveauté et insuffisance de description, en ce qui concerne la revendication 1, et pour défaut d'activité

inventive alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simplicité de la réalisation d'une modification, touchant à son exécution matérielle, n'exclut pas qu'elle soit empreinte d'une activité inventive

inventive autonome ; que l'activité inventive autonome ainsi érigée en cause d'exclusion de la protection par le brevet de base, se distingue de l'activité inventive, condition de brevetabilité d'une

pour l'homme du métier au regard de l'état antérieur de la technique, qui caractérise l'activité inventive, doit s'apprécier de façon objective en comparant les caractéristiques techniques constitutives

de borne, permettant l'enfoncement du piquet à travers ce perçage central jusqu'à une position de butée, cependant qu'elle déclarait nulle, faute d'activité inventive, la revendication 2, en retenant

inventive : qu'aux termes des dispositions de l'article L 611-14 du code de la propriété intellectuelle, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier