En conséquence, l'année de référence à prendre en considération pour la détermination de l'activité principale est l'année civile entière 2012.

cassation

; que cette société ayant soutenu que son activité principale n'était pas une activité de gros oeuvre, mais de second oeuvre et, comme telle, soumise au paiement de cotisations minorées, la Caisse des

* * * * * L'association Paris Evénements et l'association pour la Promotion des manifestations sportives parisiennes (ci-après AMSP), dont les activités et le fonctionnement étaient principalement

qu'il résulte des termes mêmes de cette disposition que la commission régionale, en motivant, comme elle était tenue de le faire, son refus sur ce que l'entreprise du futur appelé : "n'est pas son activité

cassation

que l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 1er décembre 1998, pourvoi n° N 96-21.785) ayant constaté, d'une part, que l'assuré n'avait pas déclaré une activité

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 1996 n° 569), que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Immobilière de gestion d'études et promotion (société IGEP), qui exerce une activité

X... consistant à approvisionner les rayons du magasin fait que sa participation à la vie de l'établissement l'amène à avoir des contacts avec la clientèle même si cela ne constitue pas son activité principale

Au vu de ces éléments, l'activité d'enseignant de M. E... est son activité principale à compter du 1er janvier 2012.

salariée exercée en parallèle de l'activité non salariée est déterminée comme l'activité principale ; qu'il est constant que l'activité principale de l'intéressée est son activité salariée et qu'elle

non salariée agricole et une activité non salariée non agricole sont affiliées, en application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale, au seul régime de leur activité principale et cotisent

portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements ; Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités

l'entretien de parcs et jardins d'agrément, ce qui est précisément le cas de Vocatour ; Attendu cependant que l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

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