Codes de loi français

LEGIARTI000028350698

Métiers exercés/principales activités/principaux travaux réalisés Principales compétences développées* .

Article Annexe III

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre

LEGIARTI000026659069

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs) NOM

Article Annexe II

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

LEGIARTI000046032595

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

LEGIARTI000028460929

Métiers exercés/principales activités/principaux travaux réalisés Principales compétences développées* . .

Article Annexe II

Renseignements concernant votre expérience professionnelle A. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES .

LEGIARTI000026565096

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

LEGIARTI000026590966

Renseignements concernant votre expérience professionnelle NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures

Article L171-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 10

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes sont affiliées et cotisent, dans des conditions fixées par décret, au régime d'assurance vieillesse dont relève leur activité principale.

Article 7

Sans préjudice des dispositions particulières aux sections de l'encadrement et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont employés dans une seule entreprise et des électeurs employeurs qui exercent une seule activité

Article 2

Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle

Article Annexe II

Renseignements concernant votre expérience professionnelle A. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES

Article 11

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement.

Article Annexe I

A. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES Fonctions antérieures (joindre justificatifs)

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 21

liées à l'exercice d'une activité à caractère saisonnier ou d'une activité temporaire d'une durée comprise entre trois mois et un an, ou pour des raisons de formation, de se loger hors de leur résidence principale.

Article 16

Chaque employeur, sauf si, étant cadre, il ne tient la qualité d'électeur employeur que du cinquième alinéa de l'article L. 513-1 du code du travail, adresse avant le 20 septembre 1979 au maire de la commune où il exerce son activité professionnelle

Article Annexe II

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES . . . .

Article Annexe II

. - Insertion professionnelle visée Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des

Article R951-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 72

-Lorsque le demandeur exerce une ou plusieurs activités de cultures marines associées à une activité de pêche, la ou les activités de cultures marines doivent être exercées à titre principal.