PAR L'EFFET DES REGLEMENTS N° 816/70 ET 817/70 (DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) ET DES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION, DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1894 EN TANT QU'IL CONCERNE L'ADDITION

OPERATIONS DEFINIES A L'ARTICLE 262 ; QU'AUX TERMES DU PARAGRAPHE 0 DE CET ARTICLE BENEFICIENT DE CE TAUX REDUIT "LES PRODUITS FIGURANT AU TABLEAU CI-APRES : ...FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES SANS ADDITION

d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 ) que selon l'article L. 232-2 du Code du travail, le vin, la bière, le cidre, la poiré, l'hydromel non additionnés

modifié n° 4252/88 du Conseil du 21 décembre 1988 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté, les vins doux naturels sont "obtenus (...) par addition

pénitentiaires ; 2°) d'annuler les notes de service du 11 septembre et du 25 septembre 2006 du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal relatives à la prévention et à l'interdiction de la consommation d'alcool

chef d'établissement (...) de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT VINICOLE (SAPVIN), EST POURSUIVI POUR AVOIR EXPOSE ET MIS EN VENTE, EN JUIN ET JUILLET 1971, DES VINS ROUGES DE TABLE IMPORTES D'ITALIE QU'IL SAVAIT ETRE FALSIFIES PAR ADDITION

destinées à la consommation humaine qui répondent aux conditions cumulatives: 1) Etre des boissons et préparations à type jus de fruits (y compris les jus de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition

destinées à la consommation humaine qui répondent aux conditions cumulatives: 1) Etre des boissons et préparations à type jus de fruits (y compris les jus de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition

autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool" ; qu'en l'espèce, il résulte de l'enquête de police que, le jour des faits, à la fin du repas auquel participait Aurélien

un titre alcoométrique nul, mais que n'y sont pas soumis les alcools additionnés exclusivement d'eau, sans que cette exemption ait été bornée aux additions d'eau plate ; qu'il en résulte également que

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullités soulevées par le prévenu, l'a déclaré coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

B... , l'ancienneté et le niveau de sa consommation d'alcool ainsi que l'heure à laquelle il a été conduit à sa chambre le plaçaient dans la catégorie des patients à risque de phénomènes obstructifs des

[I] [D] à la date du testament du 15 avril 2011 n'est pas établi », que « les consorts [L] produisent : – un certificat du même docteur [Y] [N] du 27 octobre 2011 disant que malgré son addiction alcoolique

X... ne boit pas qu'occasionnellement mais présente au contraire une réelle addiction alcoolique puisque ce dernier avait déjà été condamné en 1999, 2005 et 2010 pour des conduites sous l'empire d'un état

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 avril 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré

en décharge des pertes et des déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques" était opposable à l'administration et devait en